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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2101052_20221215
15 décembre 2022
Au cours de l'audience publique, la présidente a lu son rapport et entendu les observations de Mme A pour le département du Puy-de-Dôme.
Reconduite à la frontière
DTA_2600255_20260210
10 février 2026
Considérant ce qui suit : Par des arrêtés du 2 décembre 2025, le préfet du Puy-de-Dôme a obligé Mme D...
DTA_2500600_20250317
17 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 21 février 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a assigné M.
Chambre 1
DTA_2302577_20240126
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la demande d'exécution du jugement.
5ème Chambre
DTA_2302700_20251014
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SCI Puy-Paulin Dijeaux est propriétaire d’un immeuble situé 3, place Puy-Paulin à Bordeaux.
DTA_2102708_20230517
17 mai 2023
Il soutient que la CAF du Puy-de-Dôme n'a pas pris en compte le total des retenues effectuées sur ses prestations ; compte tenu des compensations effectuées par la CAF du Puy-de-Dôme, la contrainte en
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2600689_20260326
26 mars 2026
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme qui n’a pas présenté d’observation en défense.
DTA_2302574_20240126
Le préfet du Puy-de-Dôme, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit d'observations en défense.
DTA_2302579_20240126
ORTA_2500742_20250409
9 avril 2025
Cette demande en référé a été transmise le 18 mars 2025 au préfet du Puy-de-Dôme qui en a accusé réception à 14 h 02.
DTA_2501268_20250527
27 mai 2025
A tendant à ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre de séjour.
ORTA_2301248_20240516
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, qui n'a pas été communiqué, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay conclut au rejet de la requête de M.
ORTA_2601431_20260512
12 mai 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la préfète du Puy-de-Dôme.
ORTA_2402136_20241104
4 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer et au rejet du surplus.
DTA_2200762_20260227
27 février 2026
d’Artonne à l’encontre du syndicat intercommunal d’électrification et de gaz du Puy-de-Dôme et l’appel en garantie du syndicat intercommunal d’électrification et de gaz du Puy-de-Dôme à l’encontre de
ORTA_2500845_20250409
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, le préfet du Puy de Dôme conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales de la requête et au rejet du surplus.
ORTA_2400769_20250930
30 septembre 2025
Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions du SDIS du Puy-de-Dôme au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2001530_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Arnaud Defferiolles, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Scie Puy-de-Dôme
ORTA_2101779_20220704
4 juillet 2022
a rejeté sa demande d'admission à l'aide sociale à l'hébergement, ensemble la décision implicite de rejet du 5 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre au département du Puy-de-Dôme d'accepter de la prendre en
DTA_2600459_20260304
4 mars 2026
Article 2 : les décisions du 22 décembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour à M.
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