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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés

Source officielle

4e Section - 3e Chambre

DTA_2018610_20230224

Administratif

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 10 novembre 2020, le 26 juillet 2021 et le 21 avril 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Eco-Mobilier, représentée

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407464_20241220

Administratif

20 décembre 2024

{"d\u00e9cision": "Le tribunal a donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement pur et simple de la requ\u00eate.", "effet": "La pr\u00e9sente ordonnance a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e au requ\u00e9rant pour ex\u00e9cution

Résumé IA — à vérifier

2e Section - 1re Chambre

DTA_2305615_20250513

Administratif

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Leader BTP, représentée par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2019002_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. Le rapporteur, F.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321747_20240327

Administratif

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2326571_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2329284_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2221810_20250311

Administratif

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Zemzemi doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler les décisions

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2513992_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328788_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 15 décembre 2023 et le 4 janvier 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Master Films, représentée par Me Brouquieres, demande

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400719_20250625

Administratif

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, la société par actions simplifiée Vermilion REP et la société par actions simplifiée Vermilion Moraine, représentées par Me Lazar

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400708_20250625

Administratif

25 juin 2025

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201914_20230307

Administratif

7 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, la société par actions simplifiée Framam et les époux B ont déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de leur requête.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403580_20240826

Administratif

26 août 2024

(SAS) Gauthier SP, la société par actions simplifiée Jet Expérience, la société par actions simplifiée Sealver, représentées par Me Galinat, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212208_20230704

Administratif

4 juillet 2023

et CONNEXIONS, représentées par Me Chavalon, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la société à actions simplifiée

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2120470_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 septembre 2021 et 11 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) LOCAM, représentée par Me Vacheron, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501644_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025 la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) KBE Energy, aux droits de laquelle vient la société par actions simplifiée

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304149_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Eiffage Route Grand Sud, de la société par actions simplifiée Razel Bec, de la société par actions simplifiée Colas Rail, de la société par actions simplifiée Colas France, de la société par actions simplifiée

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201659_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Il ne résulte pas de l'instruction que la société par actions simplifiée Cars 21 aurait exposé des dépens au sens des dispositions précitées.

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