Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Par un mémoire, enregistré le 7 juillet 2023, la SAS Qualiconsult, représentée par Me de Cosnac, ne s'oppose pas à la demande d'expertise.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Thébault , rapporteur ; - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique ; - les observations de M.

D'autre part, aux termes de l'article L. 1142-12 du code de la santé publique : " La commission régionale désigne aux fins d'expertise un collège d'experts choisis sur la liste nationale des experts en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Thibaud, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le Directeur

C G, expert, en remplacement de M.

A, procédé à une expertise médicale au contradictoire du requérant, du centre hospitalier de Blois et de la MSA Berry-Touraine. Cette expertise sera confiée à un chirurgien de la main.

Jamar et associés, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu'elle formule toutes protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée.

Elle fait valoir que, à l'issue de la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 7 octobre 2024, l'expert a indiqué que les sociétés Géotec, Varlet Ingénierie, Sondefor, Tecs SAS, Groupe Hydrogéotechnique

Sur la demande d'expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

A B, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, née le 24 septembre 2018, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement rejeté sa demande tendant

C D, représenté par la SCP Colomès-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 août 2024, la société Contet Bourotte et la société Allianz Iard, son assureur, représentées par Me Thiebaut, ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée

Coutier, rapporteur public ; - et les observations de Me Thibaud, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

sur la demande, après audience publique dont l'expert et les parties sont avertis. / Sauf si l'expertise a été ordonnée sur le fondement du titre III du livre V, cette décision ne peut être contestée

Considérant ce qui suit : Sur l'utilité de la mesure d'expertise : 1.

, si la durée ou l'importance des opérations paraît le comporter, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux

Sur la demande d'expertise : 1.