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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304114_20231122
22 novembre 2023
Peretti a lu son rapport et entendu : - l'association Pôle d'activités de Fontcouverte de Saint-Chamand, M. C, M. D et M.
Aide sociale
DTA_2003532_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 19 février 2021, Pôle emploi PACA conclut au rejet de la requête .
DTA_2003421_20221028
28 octobre 2022
Par une décision en date du 16 octobre 2020, le directeur de l'agence Pôle emploi de Six-Fours-Les-Plages a rejeté la demande de M.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2400883_20251119
19 novembre 2025
2°) d’enjoindre à Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté de lui rembourser le montant de la formation « polissage » ; 3°) à défaut, de condamner Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à lui verser 6 300 euros
DTA_2202086_20231016
16 octobre 2023
Le 3 mai 2022, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) a adressé à l'intéressé un courrier l'informant de l'ouverture d'une procédure de contrôle visant à vérifier le respect de ses obligations en
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2203672_20230323
23 mars 2023
La décision contestée a été signée par Mme A D, directrice adjointe de Pôle emploi " Aix Vallée de l'Arc ", à qui le directeur régional de Pôle emploi a régulièrement délégué sa signature, par une décision
Magistrat Mme POUGET
DTA_2305764_20250422
22 avril 2025
novembre 2023, 28 janvier et 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Poncet, dans le dernier état de ses écritures : 1°) forme opposition à la contrainte émise le 31 octobre 2023 à son encontre par Pôle
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2201183_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A doit être regardée comme formant opposition à deux contraintes émises à son encontre par Pôle Emploi Grand Est le 10 mai
Juge Unique
DTA_2107158_20220907
7 septembre 2022
Par un courrier du 30 novembre 2020, il lui a été rappelé qu'il devait s'inscrire à Pôle Emploi.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403922_20240705
5 juillet 2024
Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 de ce code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 2.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400631_20240220
20 février 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la " décision " du 28 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'agence de Savigny-le-Temple de Pôle
Magistrat Mme MEAR
DTA_2203996_20230705
5 juillet 2023
et 15 juin 2023 au greffe du tribunal, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler les décisions des 24 mars et 23 juin 2022 par lesquelles Pôle
5ème Chambre (JU)
DTA_2216459_20250402
2 avril 2025
A B, représenté par Me Wakkach, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de recevoir son opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle emploi le 14 octobre 2022 pour
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2402007_20240705
L'article R. 522-1 du même code dispose, en son premier alinéa : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire ". 3.
DTA_2313046_20251015
15 octobre 2025
A... forme opposition à la contrainte émise le 13 octobre 2023 par la directrice de la plateforme contentieux et incidents de paiement de Pôle emploi Ile-de-France pour le recouvrement de deux indus d’
Juge Unique 4
DTA_2201176_20230411
11 avril 2023
Vu : - le code du travail ; - la délibération n° 2013-45 de Pôle emploi du 18 décembre 2013 portant création d'une aide à la mobilité ; - l'instruction Pôle emploi n° 2019-17 du 6 mai 2019 ; -
7ème Chambre
DTA_2003935_20230510
10 mai 2023
Par une déclaration du 24 septembre 2019, l'intéressée a déposé auprès du Pôle Santé Sarthe et Loir un accident de travail le 23 septembre 2019 à 13h00.
DTA_2003941_20230510
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2126587_20220713
13 juillet 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, la société Groupe Floirat, représentée par Me Corbel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 lui refusant l'aide visant
8ème chambre
DTA_2308425_20260507
7 mai 2026
Par un avis des sommes à payer n° H 0392215, émis le 21 décembre 2022, le Pôle Santé Sarthe et Loir a mis à la charge de M.
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