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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503631_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme B, propriétaire d'une parcelle sise chemin du vallon de Vaubelle à Brignoles, demande au juge des référés d'enjoindre au maire de la commune de Brignoles de rétablir, dans un délai de 3 mois, la capacité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301992_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Il résulte de l’instruction, et notamment du procès-verbal de constat du 3 novembre 2022 établi par Mme A..., clerc habilitée aux constats, contresigné par Me Vaudel, huissier de justice, que compte tenu
Source officielle3ème chambre
DTA_2402939_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le 6 mai 2024, Mme A..., agent de service hospitalier qualifié exerçant ses fonctions au sein de l’EHPAD Pignelin, situé sur le territoire de la commune de Varennes-Vauzelles, a demandé au directeur du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501283_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
février 2025, Mme B A demande le dégrèvement des cotisations de taxe d'habitation sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 11 rue Vaucelette
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503526_20250821
21 août 2025
21 août 2025
le procès-verbal de constat des lieux, préalablement à l’intervention des études nécessaires à la poursuite du projet Canal Seine Nord Europe sur les parcelles énumérées ci-dessous : COMMUNE DE VAUCHELLES
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102795_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
et des pièces complémentaires, enregistrés le 15 décembre 2021, le 2 mars 2022, le 16 mars 2022, le 1er décembre 2022 et le 3 janvier 2023, la société Dams Zundert, représentée par la SCP Delgenes-Vaucois-Justine-Delgenes
Source officielle1ère chambre
DTA_2004546_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il soutient que : - son acticité de transporteur chargé d'acheminer différents matériels, dont de la vaisselle ou du linge vers les aéroports de la région, entre dans la catégorie des services auxiliaires
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2002669_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, la commune de Villers-sur-Bar, représentée par la SCP Delgenes-Vaucois-Justine-Delgenes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301866_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de La Poste attestant du détail de l'acheminement du courrier en litige et mentionnant que ce pli a été présenté le 16 février 2023 et qu'un avis de passage a été déposé par le facteur de Varennes-Vauzelles
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401783_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
mai 2024, par lequel le préfet de la Nièvre a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois en raison d'une infraction relevée contre lui trois jours plus tôt à Varennes-Vauzelles
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401439_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
maison d'arrêt pour hommes ; de s'assurer de la mise aux normes des installations électriques et de remédier aux désordres constatés ; de placer des étagères en hauteur pour recevoir l'alimentation, la vaisselle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205632_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Callot, rapporteur public, - les observations de Me Vaucelle représentant la société Actimodul, - et les observation s de Me Vincent représentant la commune d’Oyeu.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906666_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
directeur départemental de la protection des populations de la Sarthe du 25 février 2019 portant injonction de procéder au rappel des produits référencés 5538 et 5539, correspondant à des ensembles de vaisselle
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2127468_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'inspecteur du travail, la circonstance que le salarié a été vu, entre le 10 mars 2021 et le 22 mars 2021, en train d'emporter, hors de l'établissement, des meubles et des objets, à savoir de la vaisselle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2309573_20260216
16 février 2026
16 février 2026
° Four ou four à micro-ondes ; / 5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ; /6° Vaisselle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603320_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
essentielle du contrat s’agissant de la qualité des contenants après son attribution ; - les prescriptions du cahier des clauses techniques particulières sont illégales, dès lors que les contenants et la vaisselle
Source officielle2ème chambre
DTA_2200597_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
La société requérante soutient que : - les investissements exposés pour l'acquisition d'un lave-linge et d'un lave-vaisselle l'ont été dans le cadre d'activités accessoires à son activité principale
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
dentifrice, 15 protections menstruelles pour les femmes, par personne et par mois) ; - d'assurer la distribution de produits ménagers en quantité suffisante (lessive, produits ménagers, liquide vaisselle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
dentifrice, 15 protections menstruelles pour les femmes, par personne et par mois) ; - d'assurer la a distribution de produits ménagers en quantité suffisante (lessive, produits ménagers, liquide vaisselle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
caractérisé en l'espèce ; la situation des planchers n'a pas évolué depuis l'installation des requérants dans leur appartement en 2019, à l'exception d'un fléchissement dans la cuisine au niveau du lave-vaisselle
Source officiellePage 3 sur 12