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445 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310695_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2507687_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2304544_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

E A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2304659_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601929_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance susvisée en enjoignant

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2214240_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

C A, représenté par Me Walther, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2216044_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203886_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304460_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A C, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501669_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Walther, conseil de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2311903_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vidal, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Arvay substituant Me Walther pour M. A.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2300512_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D a présenté son rapport et entendu les observations de Me Walther représentant M. C, assisté de M. A, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221798_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Rohmer , juge des référés ; - les observations de Me Chauvin-Madeira, substituant Me Walther, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510445_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 20 juin 2025, Mme B, représentée par l'AARPI Dadi, Walther, Simorre et associés, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2516799_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Walther, a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu’il rencontre pour obtenir l’exécution du jugement n° 2210684 rendu le 11 avril 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505588_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401362_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par courrier enregistré le 20 avril 2023, Mme A B représentée par Me Walther, a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu'elle rencontre pour obtenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525585_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301245_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Madame A B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604354_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle

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