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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2310695_20240110
10 janvier 2024
B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une
10ème chambre
DTA_2507687_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
5ème Chambre (JU)
DTA_2304544_20230703
3 juillet 2023
E A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a
Section 8 - Chambre 2
DTA_2304659_20230418
18 avril 2023
C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601929_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance susvisée en enjoignant
11ème Chambre
DTA_2214240_20230308
8 mars 2023
C A, représenté par Me Walther, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
2ème Chambre (J.U)
DTA_2216044_20230105
5 janvier 2023
D B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
5ème chambre
DTA_2203886_20230717
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304460_20230303
3 mars 2023
A C, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
3ème Chambre
DTA_2501669_20260401
1 avril 2026
Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Walther, conseil de M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2311903_20240320
20 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vidal, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Arvay substituant Me Walther pour M. A.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2300512_20230418
D a présenté son rapport et entendu les observations de Me Walther représentant M. C, assisté de M. A, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2221798_20221108
8 novembre 2022
Rohmer , juge des référés ; - les observations de Me Chauvin-Madeira, substituant Me Walther, pour M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510445_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 20 juin 2025, Mme B, représentée par l'AARPI Dadi, Walther, Simorre et associés, demande au juge des référés, statuant
3ème chambre
DTA_2516799_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Walther, a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu’il rencontre pour obtenir l’exécution du jugement n° 2210684 rendu le 11 avril 2023
ORTA_2505588_20260317
17 mars 2026
A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé
DTA_2401362_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par courrier enregistré le 20 avril 2023, Mme A B représentée par Me Walther, a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu'elle rencontre pour obtenir
ORTA_2525585_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter
DTA_2301245_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 février 2023, Madame A B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2604354_20260420
20 avril 2026
A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
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