Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304760_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
La situation sociale de la famille, particulière de l’élève ou les considérations d’ordre personnel ou de commodité qui ont motivé un choix de scolarité hors de l’établissement de rattachement ou de proximité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502616_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
à mettre fin à l'avance des plantations privées sur l'emprise des voies sur lesquelles il exerce la police de la circulation en application de l'article L. 2213-1 afin de garantir la sûreté et la commodité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003601_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues () et voies publiques () ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004609_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle2ème chambre
DTA_2101839_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518880_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielleChambre 1
DTA_2102709_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002912_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301489_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
pénètrent sur le terrain des huit constructions projetées et prévoit un élargissement d'un mètre de la voie avec un positionnement en recul des clôtures permettant une meilleure visibilité et plus de commodité
Source officielle7ème chambre
DTA_2203772_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de l'article UE 1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune dès lors que le projet de construction, par sa nature et son importance, est incompatible avec la sécurité, la salubrité, la commodité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200756_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202482_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109918_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2205957_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des
Source officielle3ème chambre
DTA_2102121_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
méconnaissance des dispositions de l'article L. 2212-2-2 du code général des collectivités territoriales, en l'absence d'atteinte, par les branchages avant leur élagage par le maire, à la sûreté et à la commodité
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301892_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Delivertoux, la rue Fernand Laporte, le boulevard Thiers, le parvis de la gare SNCF, le parking de la gare SNCF, le parc de Bourgines, le square de la Grand Font, le square Saint-André, le jardin du comité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208250_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, la société par actions simplifiée Mer et Composites, et par un mémoire en réplique enregistré le 30 avril 2024, la société
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105198_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
) de mettre à la charge de la commune de Combrit-Sainte-Marine une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2208414_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ".
Source officiellePage 3 sur 93