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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308300_20240208
8 février 2024
A mais a été retournée par les services postaux avec la mention "avisé, non réclamé". Par suite, M.
9ème Chambre
DTA_2113200_20240123
23 janvier 2024
Lors d'un contrôle administratif, le 8 mars 2021, les services de l'unité de lutte contre l'immigration irrégulière des Hauts-de-Seine ont constaté que l'établissement employait un salarié démuni de titre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211198_20231116
16 novembre 2023
laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à Cergy a rejeté la demande de M.
2ème chambre
DTA_2202923_20240206
6 février 2024
, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a donné délégation à Mme L J, adjointe à la cheffe du service juridique et contentieux, à l'effet de signer, en cas d'absence
Reconduite à la frontière
DTA_2410982_20241113
13 novembre 2024
B a de ce fait été déclaré en fuite, ce que corroborent le document et le courriel versés à l'instance, émanant des services préfectoraux.
DTA_2501713_20250425
25 avril 2025
sein d'un service de l'État, M.
5ème Chambre
DTA_2310759_20241121
21 novembre 2024
L'Office français de l'immigration et de l'intégration fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par M. B n'est fondé.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302288_20231009
9 octobre 2023
Le demandeur présente au service médical de l'office les documents justifiant de son identité.
DTA_2506440_20251230
30 décembre 2025
audit service est échu depuis le 14 novembre 2025 ainsi qu’il également été précisé à l’audience.
ELOIGNEMENT
DTA_2508416_20250916
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2111656_20221230
30 décembre 2022
/ La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
6ème chambre
DTA_2103674_20230927
27 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 18 novembre 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518182_20251216
16 décembre 2025
Le demandeur présente au service médical de l’office les documents justifiant de son identité.
2 ème Chambre
DTA_2004323_20230112
12 janvier 2023
Le 16 octobre 2018, il a accepté le bénéfice des conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
DTA_2100352_20230504
4 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
DTA_2001294_20221216
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2020, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête L'Office français de l'immigration et de l'intégration fait
DTA_2506319_20251217
17 décembre 2025
des conditions matérielles d’accueil ; 2°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de lui rétablir immédiatement ses conditions matérielles d’accueil.
ORTA_2518260_20251223
23 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 521-4 du même code : « Lorsque l’étranger se présente en personne auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, des services de police ou de gendarmerie ou
ORTA_2518261_20251223
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307878_20231206
6 décembre 2023
Le directeur de l'Office français d'immigration et d'intégration n'était ni présent, ni représenté.
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