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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2002320_20230615
15 juin 2023
II. - Le procureur de la République est immédiatement avisé de la découverte, dans un établissement mentionné au I, de tout équipement terminal, système informatique ou support de données informatiques
Juge unique 8
DTA_2307952_20251020
20 octobre 2025
Il résulte de l’instruction et il n’est au demeurant pas contesté que l’indu litigieux résulte d’une anomalie du système informatique de la caisse d’allocations familiales de la Drôme.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301584_20230821
21 août 2023
2023, Mme C A B demande au tribunal d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature pour accéder en Master 2 Systèmes
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302189_20230713
13 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : il a besoin de cette annulation de formalité pour pouvoir céder son véhicule ; - le système informatique de l'ANTS est déficient et bloque
ORTA_2203735_20230227
27 février 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2022, par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature en première année de Master Systèmes
4ème Chambre
DTA_2003308_20231207
7 décembre 2023
du levé de récolement en trois dimensions x, y et z dans un format compatible avec le système informatique de la Ville de Chambéry ". 19.
Juge social
DTA_2200452_20230320
20 mars 2023
Elle soutient que les trop-perçus faisant suite à un dysfonctionnement du système informatique, il est apparu que la commission de recours amiable avait fait une interprétation erronée de l'origine des
3ème Chambre
DTA_2001607_20230830
30 août 2023
La requérante soutient que : - le refus de prise en charge méconnaît l'article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 dès lors que le mastère spécialisé " Ingénierie des Systèmes Informatiques Ouverts
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203200_20221228
28 décembre 2022
la décision est entachée d'une erreur de droit au regard des articles R. 226-1, R. 226-2 et R. 226-3 du code de la route, ainsi que d'une erreur de fait, dès lors qu'âgé de 71 ans et étranger à tout système
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301282_20230310
10 mars 2023
et il lui a été remis un récépissé plusieurs fois renouvelé, le dernier étant valable jusqu'à la fin du mois de mars 2023 ; l'agent en sous-préfecture lui a indiqué que son dossier apparaît dans le système
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502618_20250602
2 juin 2025
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ". 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2403097_20240229
29 février 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, par un courriel daté du 30 novembre 2023, les services de la préfecture indiquent que " après vérification du dossier dans le système informatique, nous
ORTA_2201240_20220825
25 août 2022
B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 4 avril 2022 par laquelle le président de l'université d'Avignon et des pays de Vaucluse a rejeté sa candidature en Master 1 Systèmes informatiques
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212453_20221019
19 octobre 2022
C, ressortissant rwandais né le 10 août 1996, a été admis, pour l'année académique 2022/2023 en quatrième année de master expert systèmes informatiques, dispensée par l'école-IT à Orléans.
5ème Chambre
DTA_1907157_20221011
11 octobre 2022
L'activité est exercée grâce à 27 engins de manutention électriques, une trieuse électrique, un palettiseur et un convoyeur, ainsi qu'au moyen d'un système informatique centralisé pour le stockage des
DTA_2212360_20221004
4 octobre 2022
B, ressortissant camerounais né le 31 mai 2002, est inscrit en deuxième année de Bachelor expert systèmes informatiques à l'école supérieure des Technologies de l'information à Valenciennes pour l'année
Président BESLE
DTA_2203811_20240424
24 avril 2024
Elle soutient que : - l'indu litigieux provient d'une erreur du système informatique de la caisse d'allocations familiales ; - elle a toujours correctement effectué ses déclarations ; - elle se
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508038_20251219
19 décembre 2025
La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7. ».
DTA_2200922_20230424
24 avril 2023
Elle soutient qu'elle n'a pas demandé à percevoir cette allocation et qu'en toute hypothèse lorsqu'elle a changé de département de résidence, elle en a informé la caisse d'allocations familiales, qu'elle
DTA_2201886_20230509
9 mai 2023
Elle soutient que les trop-perçus d'allocations résultent de dysfonctionnements des systèmes informatiques et par voie de conséquence, en retenant la responsabilité de l'allocataire, la commission de recours
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