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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2612466_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Elle soutient que : L’urgence est constituée dès lors que la succession d’Alain C..., dont son père est membre, rencontre un blocage administratif qui met en péril sa propre santé mentale et empêche la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300867_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
du 7 mai au 12 septembre 2022 pour un montant de 1 500 euros ; - par une seconde ordonnance du 2 février 2023, l'astreinte a été liquidée pour la période allant du 13 septembre 2022 au 2 février 2023
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2303309_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
la caisse d'allocations familiales (CAF) des Vosges a refusé de lui accorder la remise de sa dette correspondant à un indu de prime d'activité d'un montant de 1 714,25 euros au titre de la période allant
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2301780_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
d'allocations familiales (CAF) de la Meuse a refusé de leur accorder la remise de leurs dettes correspondant à des indus de prime d'activité d'un montant global de 3 271,23 euros au titre de la période allant
Source officielleJuge unique 7
DTA_2307701_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme B, ressortissante albanaise née le 30 mai 1958 à Kurdari en Albanie, déclare être entrée en France le 5 janvier 2023 accompagnée de sa fille majeure Nevila.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2307702_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme B, ressortissante albanaise née le 5 juillet 1985 à Strickan en Albanie, déclare être entrée en France le 5 janvier 2023 accompagnée de sa mère Mme C B.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305952_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française en Albanie
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2304992_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2201100_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B présentait des divergences entre les ressources qu'il avait déclarées au titre de la période allant du mois de juin 2020 au mois de février 2022 et celles qu'il avait déclarées à l'administration fiscale
Source officielle9ème chambre
DTA_2204011_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2301256_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
La contrainte litigieuse est fondée sur l'indu résultant d'une absence de droit à l'ALS pour Mme B au titre de la période allant du 1er décembre 2019 au 31 janvier 2021, dès lors qu'elle ne résidait plus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418165_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Madame essaye d'aller en Albanie le plus souvent possible mais cela est coûteux et très compliqué du point de vue scolaire ; * Madame ne parvient pas à s'en sortir financièrement et leur fille C a un
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2101631_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord en vue de recouvrer une somme totale de 1 771 euros correspondant à un indu d'allocation de logement à caractère social pour la période allant
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908628_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
condamner l'office national des anciens combattants et victimes de guerre à lui verser la somme de 11 714,19 euros correspondant au solde net des indemnités journalières qui lui sont dues sur la période allant
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2203457_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
a formé à l'encontre de la décision du 13 mai 2022 ayant notifié un indu d'allocation personnalisée d'autonomie à domicile d'un montant de 4 238,12 euros à sa mère, Mme A B, au titre de la période allant
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2201853_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
: 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le département de l'Orne a fixé, pour le calcul du revenu de solidarité active, le montant mensuel des revenus immobiliers pour la période allant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205300_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Mme C, qui abandonne les conclusions en suspension contenues dans la requête et insiste sur le fait que la requérante est exposée à des risques de violence familiale et sociale en cas de retour en Albanie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006314_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La SAS Eza Vista Propriétaires, qui exploite une activité de location de logements, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, étendue
Source officielle1ère chambre
DTA_2103372_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
sur pièces de ses résultats imposables à l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 2012 constitue une extension de la procédure de vérification de comptabilité mise en œuvre au titre de la période allant
Source officielle2ème chambre
DTA_2102186_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Ce contrat a été renouvelé le 25 janvier 2021, pour la période allant du 2 février 2021 au 31 juillet 2021. A l'issue de ce contrat, Mme C a cessé de travailler auprès du centre hospitalier Jura Sud.
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