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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500934_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302125_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303968_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304252_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300737_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206272_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206540_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206579_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207052_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207053_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205234_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au ministre de l'Aménagement du territoire, de la Décentralisation et du Logement en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205889_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304512_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305358_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305415_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400562_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Fait à Grenoble, le 19 juin 2024 Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308247_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103444_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203640_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201283_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministre de l'économie, des finances

Source officielle

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