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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502975_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
professionnelle de l'école de police de Nîmes du 14 mai 2025 et de l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le ministre de l'intérieur a mis fin à sa scolarité de gardien de la paix à compter du 15 mai 2025 et l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502361_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600075_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de l’exécution de l’arrêté du 17 décembre 2025 par lequel le ministre de l’intérieur a mis fin à sa scolarité à l’école nationale de police de Rouen-Oissel pour inaptitude médicale définitive et l’a radiée
Source officielle3ème chambre
DTA_2302113_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
C a été assujetti au titre de la taxe d'aménagement (TA) et de la redevance d'archéologie préventive (RAP) a été ramenée de 328 m² à 171,86 m².
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2306555_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B a été radié des cadres le 11 août 2005 et a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2005 date par un arrêté du 5 décembre 2005.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2307000_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C a été radié des cadres le 30 décembre 2006 et a été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2007 par arrêté du 8 janviers 2007.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305613_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le maire de Saint-Pargoire l'a radié
Source officielleJuge unique 8
DTA_2204141_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Aux termes de l'article L. 5412-1 du code du travail : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : () 3° Soit, sans
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202945_20230201
1 février 2023
1 février 2023
conseillère de Pôle Emploi, jointe par téléphone, procédait aux rectifications nécessaires ; Pôle Emploi a commis l'erreur de continuer à verser l'allocation de remplacement alors qu'elle était déjà radiée
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2101230_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
légalité exposé avant l'expiration du délai de recours contentieux ; - Mme B née le 28 décembre 1957, ayant occupé l'emploi d'aide-soignante relevant de la catégorie B dite active, elle devait être radiée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003094_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par décision du 5 mai 2019, le directeur du service contrôle de la recherche d'emploi de Pôle emploi Pays de la Loire a radié Mme B de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2202335_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Mme A demande au tribunal d'annuler cette décision et de la rétablir dans ses droits pour la période au cours de laquelle elle a été radiée de la liste des demandeurs d'emploi. 2.
Source officielleJuge social
DTA_2106006_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle Pôle Emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de 7 mois à compter du 12 octobre 2021 et supprimer son revenu de remplacement
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115283_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
C a été radiée pour défaut de renouvellement. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400411_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
services pénitentiaires de l'outre-mer du ministère de la justice l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite au motif qu'il était atteint par la limite d'âge à compter du 3 octobre 2023 et l'a radié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400304_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., sollicite du tribunal, l’annulation de l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Pointe-à-Pitre l’a radiée des cadres de la commune pour abandon de poste, à compter du 1er
Source officielle3ème chambre
DTA_2402278_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., surveillant pénitentiaire, a été radié des cadres rétroactivement à compter du 25 septembre 2021. M.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406356_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
enregistrée le 27 juin 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2024 par laquelle France Travail, anciennement Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209678_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 20 avril 2022 par laquelle la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre l'a radié
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209813_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A n'a pas renouvelé sa demande de logement social, et a été radié le 20 septembre 2021. Cette requête a été communiquée à M. A, qui n'a pas produit d'observations.
Source officiellePage 31 sur 1825