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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100386_20240215
15 février 2024
MARTIN La greffière, Signé H.
DTA_2100499_20221216
16 décembre 2022
MARTIN Le président, Signé P. MONNIER La greffière, Signé H.
DTA_2100588_20250314
14 mars 2025
Mannoni La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2100196_20230314
14 mars 2023
DTA_2000177_20220704
4 juillet 2022
MARTIN La greffière, signé H.
2ème chambre
DTA_2120315_20230918
18 septembre 2023
impôts, le délai de deux ans invoqué par l'administration n'étant pas prévu par cet article et par l'article 163 bis C du même code ; -ils se prévalent des rapports du député Besson et du sénateur Marini
DTA_2100749_20230124
24 janvier 2023
MARTIN Le président, Signé T. VANHULLEBUS La greffière, Signé H.
DTA_2100842_20220708
8 juillet 2022
Jan Martin, premier conseiller ; Mme Pauline Muller, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, signé P.
DTA_2100654_20230124
DTA_2100661_20230124
DTA_2000992_20220929
29 septembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 29 septembre 2022. Le président-rapporteur, Signé P.
DTA_2001203_20220704
MARTIN Le président, signé T. VANHULLEBUS La greffière, signé H.
DTA_2001347_20230124
Magistrat statuant seul
DTA_2400426_20250523
23 mai 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de cette audience publique, qui s'est tenue en présence de Mme Mannoni, greffière : - le rapport de Mme
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2402457_20250523
B pour stationnement illégal de son véhicule BMW S5 sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, au port Sainte-Catherine à Nancy ; - les faits ainsi constatés constituent
DTA_2300146_20250411
11 avril 2025
Réconduite à la frontière
DTA_2300183_20230221
21 février 2023
MANONNI La République mande et ordonne au préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506949_20251013
13 octobre 2025
du 9 juillet 2025 par lequel le maire de Leforest ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 062 497 24 00024 M01 pour la construction d’un abri de jardin sur un terrain situé 34 rue des Marronniers
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400184_20240709
9 juillet 2024
B en recommandé avec accusé de réception n° 1A 166 596 4924 8 à la même adresse que celle mentionnée dans les écritures de l'intéressé, sis " 38 rue des Marronniers, 30000 Nîmes ".
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400305_20240408
8 avril 2024
A, gardien de la paix exerçant ses fonctions à la police aux frontières de Saint-Laurent du Maroni, a été, par trois arrêtés du 24 mars 2023, placé rétroactivement en disponibilité d'office pour raison
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