porte une atteinte grave au déroulement de ses études et le pénalisera dans le cadre de ses futurs examens ; - il existe plusieurs moyens propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux

elle est entachée d'un défaut de motivation ; * elle est entachée d'un défaut d'examen réel et sérieux de leur demande ; * elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation

En ce qui concerne l'appréciation du critère de la valeur technique dans le cadre de la passation du contrat : 3.

En ce qui concerne la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : 5. En l'espèce, le moyen soulevé par M.

national par le réseau de téléphonie mobile et des intérêts propres de la société Orange ; le projet permettra d'améliorer la couverture du territoire de la commune de Lyon ; - il existe un doute sérieux

Le dossier de saisine de la commission compétente relève également une difficulté de Mme Mba'a Menyeng-Bonny à se remettre en cause.

Il sera fait une juste appréciation du préjudice non sérieusement contestable en l'évaluant à 2 700 euros. Quant au préjudice esthétique temporaire : 28.

Dans son arrêté, le préfet du Finistère relève que M.

au rythme d'apprentissage de l'enfant ; l'appréciation de la situation propre à l'enfant relève donc des parents et non de l'administration ; A suite, la décision contestée qui se fonde sur le fait que

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, qui ne sont pas sérieusement contestés par le requérant, le préfet de la Haute-Loire a, sans remettre en cause la souveraineté du Mali ou placer le requérant

Il n'est pas sérieusement contesté que la requérante ne dispose d'aucune ressource et d'aucun hébergement stable.

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Hérault a relevé dans l'arrêté attaqué que M.

Il y a donc lieu de la mettre hors de cause. Sur la demande d'expertise : 2.

notamment, aux incohérences relevées dans les actes d’état civil produits par le demandeur pour établir son identité.

tant en droit qu’en fait ; - elle est entachée d’erreur de droit et d’erreur manifeste d’appréciation.

En outre et en tout état de cause, d'une part, à supposer que la demande présentée par M.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 8 novembre 2023, Mme C A, demande au juge des référés de faire injonction à la caisse

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement