CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300129_20230125
25 janvier 2023
B A sollicite l'aide du tribunal afin de convaincre la cheffe du bureau du service régional des douanes de Clermont-Ferrand de réexaminer son dossier afin d'obtenir la prise en charge d'une partie des
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2318483_20230807
7 août 2023
des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de prendre connaissance de tous les courriers qui lui a envoyés ainsi que ceux qu'il a envoyés aux organismes sous sa tutelle afin
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300066_20230317
17 mars 2023
Mme A, ressortissante tunisienne, a sollicité un rendez-vous sur le site de la préfecture de l'Essonne le 1er février 2022, afin de déposer sa demande de titre de séjour.
DTA_2222651_20221115
15 novembre 2022
représentée par Me Sémon, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous afin
DTA_2225782_20230109
9 janvier 2023
B un rendez-vous le 16 janvier 2023 à 09h40 afin de lui remettre un récépissé dans l'attente de la fabrication de sa carte de résident. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2226940_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme C A demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509715_20250624
24 juin 2025
par la présente requête, au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous afin
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502477_20250326
26 mars 2025
3 du code de justice administrative d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui fournir une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour et de débloquer son compte ANEF afin
DTA_2513596_20250813
13 août 2025
A, dans le délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance, une date de convocation afin de lui permettre de déposer son dossier de demande de titre de séjour.
DTA_2601558_20260210
10 février 2026
laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de lui fixer un rendez-vous dans un délai de sept jours à compter de sa notification, afin
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601736_20260227
27 février 2026
de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n° 2519505 du 5 décembre 2025 en enjoignant au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer un rendez-vous auprès des services de la préfecture afin
DTA_2602860_20260325
25 mars 2026
par Me Samba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin
DTA_2504689_20250910
10 septembre 2025
A B afin de lui permettre de déposer une demande de délivrance d'un premier titre de séjour, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance.
DTA_2310360_20230830
30 août 2023
B à un rendez-vous en préfecture, afin qu'il puisse retirer le duplicata de de son certificat de résidence.
DTA_2310387_20240201
1 février 2024
A est convoqué le 2 janvier 2024 auprès de ses services afin de lui remettre le " dossier Ofpra " ainsi qu'une attestation de demandeur d'asile. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2300918_20230309
9 mars 2023
du 30 juin 2022, une injonction au préfet des Hauts-de-Seine de lui donner, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente ordonnance, une date de convocation à un rendez-vous afin
DTA_2301896_20230207
7 février 2023
Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023 Mme C D doit être regardée comme demandant au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative afin
DTA_2303689_20230707
7 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C s'est vu attribuer un rendez-vous le 27 juin 2023 par la préfecture de l'Essonne afin de déposer sa demande de titre de séjour.
DTA_2608736_20260506
6 mai 2026
A... demande que le dispositif de l’ordonnance du 31 décembre 2025 soit modifié afin qu’il soit enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de le convoquer afin de lui délivrer un récépissé portant les mentions
3e Section - 3e Chambre
DTA_2210588_20231128
28 novembre 2023
de les inciter à aller au commissariat transmettre leur CERFA ainsi que des relances aux électeurs mandataires afin de leur rappeler d'aller voter à quelques jours du scrutin, de télécharger au format
Page 32 sur 6898