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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2100101_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu : - le code de l'éducation nationale ; - l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication " section européenne " ou " section de langue orientale " sur les diplômes du
Source officielle8ème chambre
DTA_2101311_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Christian, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100198_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
de ses fonctions et à l'exercice de toutes fonctions n'a dès lors reçu exécution que tardivement du fait de cette réintégration par cet arrêté du 22 juin 2021.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302682_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé au nom de la préfète de Vaucluse par M. Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402532_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B D, représenté par Me Christin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a délivré à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100930_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
E, représenté par Me Christian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant avancement d'échelon du 7 décembre 2020 prise par le maire de Concarneau ainsi que la décision implicite de refus
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303949_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par M. C B, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Vaucluse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201860_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleJuge unique 2
DTA_2201293_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Christine Mège, vice-président, en application de l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101475_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Mme
Source officielle1ère chambre
DTA_2101379_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ils soutiennent que : - leur requête n'est pas soumise aux formalités de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, la circonstance
Source officielle1ère chambre
DTA_2100914_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Sadat, conseillère ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400128_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A B, représenté par Me Marie-Christine Baltazar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise
Source officielle1ère chambre
DTA_2100172_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par arrêté du 14 août 2020, le maire de cette commune a refusé de lui délivrer le permis sollicité.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601052_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301734_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Christian Vedelago, secrétaire général de la préfecture des Ardennes, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme D A, sous-préfète de Sedan, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505285_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme C...
Source officielle3ème chambre
DTA_2203607_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203791_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, avait reçu délégation de la préfète de Vaucluse, par un arrêté du 1er septembre 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202342_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme C demande l'annulation de cet arrêté. 2. L'arrêté en litige a été signé par M.
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