Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande formulée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Olivier Goujon, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, 28 novembre 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Jérôme Olivier, demandent au tribunal : - l'annulation de la décision

Le magistrat désigné, Olivier Di B N°2202584

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin et 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Jean-Olivier Pirlet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Olivier Biget, premier conseiller, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l'article R. 221-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l’audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

Platillero, président, Mme Ollivaux, première conseillère, M. Guionnet Ruault, conseiller, Assistés de Mme Aras, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026.

Article 3 : Sous réserve que Me Kuhn-Massot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Olivier Kuhn-Massot, avocat de

Délibéré après l’audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Ollivaux

E C, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° ARR2023-05-02-C du 2 mai 2023 du maire de Montcenis (Saône-et-Loire) portant arrêté de mise en sécurité avec interdiction

relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Ollivaux

code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 juillet 2022 par laquelle elle a été exclue de la formation dispensée par l'Institut en formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

D A, représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel la préfète de la Drôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Devarenne-Odaert, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le jeune B C, alors âgé de cinq ans, a été victime d'un accident le 16 juin 2016 durant la pause méridienne, dans la cour de récréation de l'école maternelle Malpassé Les Oliviers à Marseille, ayant entraîné

Olivier Nizet, président, - les conclusions de Mme D de Laporte, rapporteure publique, - et les observations de Me Meunier, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.