Délibéré après l'audience du 20 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Sarda, premier conseiller, Mme Beyls, conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juillet 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, juge des référés, - les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le préfet

E F A peut prétendre à l'indemnisation des frais exposés pour l'achat de billets d'avion lui ayant permis de se rendre au Togo pour rendre visite à son fils, la seule production d'un duplicata de facture

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Ruel, représentant la commune de Tautavel. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau ; - les observations de Me Béarnais, représentant M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousseau, - les observations de Me Lescarret, représentant M.

Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rousseau, - les conclusions de M. Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Raynal, représentant le centre de santé So Clinic Mas Argelliers Montpellier.

Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente, - et les observations de Me Perrot, représentant M.

Rousseau, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lafay, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Rousseau ; - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de M.

Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.