d’annuler la délibération ayant autorisé le financement de ces cérémonies, Mme B... ne peut être regardée comme ayant entendu contester la validité des opérations électorales de la commune de Velaux et

litigieuse, qui constitue une simple mesure préparatoire, ne fait pas grief ; - la délibération est purement confirmatrice de la délibération adoptée le 21 décembre 2022, qui n'a pas été contestée

A D en qualité de neuvième adjoint au maire de la commune de Hayange, approuvée par la délibération n° 4 lors de la séance du conseil municipal du 30 mai 2023.

d'ouverture des candidatures ; le rapport d'analyse des candidatures ; le procès-verbal d'ouverture des offres ; les procès-verbaux des auditions organisées lors de la phase de négociations et le compte-rendu

1°) de faciliter l'accès aux actes nouvellement pris ; 2°) de moderniser, simplifier et harmoniser le contenu des modalités de publicité des actes ; 3°) de résumer, sur le compte-rendu des délibérations

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 14 avril 2023 du jury du concours interne

Ledit accord est recueilli par procès-verbal. Une copie de ce procès-verbal lui est transmise ".

Ledit accord est recueilli par procès-verbal. Une copie de ce procès-verbal lui est transmise ".

A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal. () ". 3.

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

B a demandé au maire de la commune de Vénès de retirer ces délibérations. Par leur requête, M. B et Mme E demandent au tribunal d'annuler lesdites délibérations.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le n° 2203020, Mme B A au juge des référés : 1°) d'annuler la délibération du 12 septembre 2022 par laquelle le conseil

public maritime ; 2°) d'enjoindre au président de la Polynésie française, sous astreinte de 100 000 F CFP par jour de retard à compter de la décision à intervenir, d'une part, de dresser un procès-verbal

A... pour le vote de la délibération en litige ; - aucune mention n’est faite de sa demande d’audience tant dans la délibération du 13 avril 2023 que dans celle du 15 juin 2023 ; - aucune information

A B et vingt-deux autres requérants, représentés par Me Richard-Maupillier, demandent au juge des référés : - de suspendre l'exécution de la délibération du 11 avril 2023 par laquelle le conseil municipal

représentés par Me Vives, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des travaux en application de la délibération

suivante : Par une requête, un mémoire, enregistrés les 17 et 23 septembre 2024, l’association Zamfi Club M’Tsamboro, représentée par Me Moussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler le procès-verbal

Le 25 juin 2021, il a fait l'objet d'un procès-verbal de suspicion de fraude pour avoir conservé pendant l'épreuve un téléphone portable.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire de la résidence Val Chateaubriand à Châtenay-Malabry du 19 juin 2025.

Aux termes de la délibération du 2 juillet 2020 du conseil municipal de la commune de Wattrelos relative aux frais d'intervention pour l'enlèvement des dépôts sauvages: " () afin de compenser les frais