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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503441_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 12 novembre 2025 à 13 heures 45, en présence de Mme Bella, greffière d’audience : - le rapport de Mme Macaud ; - et les observations de Me Le Coz,
DTA_2500659_20250318
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 mars 2025, tenue à 15h30 en présence de Mme Bella, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rouland-Boyer, juge des référés, - et les observations
3ème chambre JU
DTA_2301091_20240620
20 juin 2024
BELLA La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2301118_20230623
23 juin 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2302262_20240620
DTA_2302314_20240620
DTA_2302588_20231026
26 octobre 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2100399_20221031
31 octobre 2022
DTA_2101606_20221031
DTA_2201987_20220909
9 septembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffier d'audience, M.
2ème Chambre
DTA_2202995_20240516
16 mai 2024
permis de construire en vue de la surélévation d'un hôtel entrainant une création de surface de plancher de 430 m² et la transformation de ce dernier en appartements, sur un terrain situé 3 avenue Costa Bella
DTA_2102190_20230123
23 janvier 2023
BELLA La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
DTA_2101926_20221031
DTA_2101941_20221031
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2401315_20240829
29 août 2024
BELLA La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2202266_20221020
20 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, le 20 octobre 2022 à 14 heures, Mme A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Aboul, représentant
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400191_20240321
21 mars 2024
B A demande au tribunal d'étudier son affaire et de lui donner le cas échéant un rendez-vous. Vu les autres pièces du dossier.
2 ème Chambre
DTA_2302099_20231005
5 octobre 2023
Si l'intéressée se prévaut des relations entretenues avec ses frères et des difficultés qu'elle rencontrerait en cas de retour en Algérie du fait d'une relation conflictuelle entre son père et sa belle-mère
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2206402_20220824
24 août 2022
Dorées demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'habitation située 325 chemin de Belle
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508612_20250520
20 mai 2025
Ils soutiennent que : *la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse empêche Mme A veuve C de venir en France pour assister sa belle-fille enceinte alors que cette dernière a
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