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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2300908_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301093_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201339_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201364_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202768_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202901_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302581_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300750_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200339_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101281_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202407_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203138_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103014_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103415_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. C, première conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102332_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104220_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101998_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103613_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103736_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103903_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle

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SIREN 833213127Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

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SIREN 483586897Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

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SIREN 815037205Greffe du Tribunal de Commerce de pau

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