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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501762_20250521
21 mai 2025
B A saisit le président de l'université de Clermont-Ferrand d'un recours gracieux à la suite du rejet de sa demande d'inscription dans cet établissement. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500646_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au tribunal administratif de Lyon le 27 janvier 2025 et renvoyée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 5 mars 2025, M.
ORTA_2600649_20260318
18 mars 2026
fins de contester les ordonnances de la juge des référés n° 2600540 du 13 février 2026 et n° 2501812 du 10 juillet 2025 et l’ordonnance n° 2500850 du 28 mars 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302809_20240410
10 avril 2024
2023, Mme B A demande au tribunal de prononcer l'exonération de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand
ORTA_2301905_20231214
14 décembre 2023
Copie pour information sera adressée au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 14 décembre 2023.
ORTA_2300146_20230308
8 mars 2023
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand, à raison
ORTA_2300780_20230825
25 août 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Syndicat national unifié des directeurs et instituteurs de Force ouvrière de Haute-Loire et au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand.
ORTA_2301142_20230927
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2203101 du 30 mai 2023, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la
ORTA_2400406_20240410
et Mme D B demandent au tribunal de prononcer l'exonération de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand
ORTA_2403195_20251126
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au tribunal administratif de Toulon le 18 novembre 2024 et renvoyée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 18 décembre 2024, la société
ORTA_2100475_20230630
30 juin 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand. Fait à Clermont-Ferrand, le 30 juin 2023. La présidente du tribunal, S.
ORTA_2200284_20220803
3 août 2022
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2021, dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand à raison
ORTA_2200647_20221213
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Bourg, a saisi le tribunal de Clermont-Ferrand d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1802020 rendu le 13 octobre 2020 ; Par une ordonnance du 23 mars 2022
ORTA_2500088_20250626
26 juin 2025
B A demande au tribunal de prononcer l'exonération de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2024 pour un logement situé à Clermont-Ferrand.
ORTA_2500257_20250423
23 avril 2025
B demande l'annulation de la décision judiciaire relative au permis de conduire, référence 7, en date du 12 novembre 2024, du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, par laquelle il lui est notifié une
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309382_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2302445 du 7 novembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis la requête de M.
ORTA_2102791_20250401
1 avril 2025
Par des courriers du 22 août 2023, le rectorat de la Martinique, le rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand et la direction régionale des finances publiques de la Martinique ont été mis en demeure de
ORTA_2409572_20260427
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2402350 du 24 septembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis au tribunal administratif de Lyon, en application
Reconduite à la frontière
DTA_2201764_20220811
11 août 2022
assignation à résidence dans le département du Puy-de-Dôme pour une durée de 45 jours et l'a obligé à se présenter tous les jours à 9 heures à l'hôtel de police situé 106 avenue de la République à Clermont-Ferrand
ORTA_2501798_20250826
26 août 2025
B au pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Sur les conclusions tendant à la demande portant sur une orientation vers le dispositif d'emploi accompagné : 6.
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