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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500729_20250313
13 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière : - le rapport de M.
DTA_2500840_20250328
28 mars 2025
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 26 mars 2025 en présence de Mme Lelong, greffière, M.
3ème Chambre
DTA_2304618_20251008
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Lehingue, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Nord lui a ordonné de se dessaisir de ses armes, munitions et tous éléments de
DTA_2302889_20231108
8 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience, - le rapport de M.
DTA_2303052_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Zupan, juge des référés ; - les observations de Mme B et M.
2ème chambre
DTA_2301390_20251120
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 mars 2023 du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale sur sa demande tendant à la communication
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2312653_20230919
19 septembre 2023
La SARL Bluemore propose de la formation du coaching et du développement en e-learning dans le cadre du dispositif du compte personnel de formation (CPF) géré par la Caisse des dépôts et consignations
REFERE
DTA_2401753_20240607
7 juin 2024
Lelong La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216796_20220819
19 août 2022
La société Certif-Formation a été créée en 2021 pour développer une activité de formation professionnelle, effectuée quasi-exclusivement à distance sous la forme de cours en " e-learning ", dans le domaine
DTA_2202932_20221124
24 novembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffier d'audience : - le rapport de M.
DTA_2302221_20230811
11 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hunault, juge des référés ; - les observations de M.
3ème chambre
DTA_2302305_20260402
2 avril 2026
Martha, rapporteur public ; - les observations de Me Lelong, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2302314_20230822
22 août 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hascoët, juge des référés ; - les observations de Me Rigaudière, représentant
DTA_2302444_20230828
28 août 2023
Lelong La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2302734_20231016
16 octobre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, - le rapport de M.
DTA_2302746_20231011
11 octobre 2023
A été seulement entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience, le rapport de M.
DTA_2300642_20230315
15 mars 2023
LELONG La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2502019_20250613
13 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M. Nicolet, juge des référés ; - les observations de M.
DTA_2202409_20220929
29 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Lelong, greffière d'audience : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203291_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Lelong, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R
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