CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505093_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602232_20260317
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2026, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3 et 14 mars 2026, Mme A...
1ère Chambre
DTA_2202835_20231117
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 1er juin 2022, le préfet du Finistère demande au tribunal, d'annuler l'arrêté n° PC 0290212100052 du 6 décembre 2021 par lequel le maire de la
DTA_2004025_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 septembre 2020 et le 19 avril 2021, Mme G D, représentée par la SARL A2C avocats, demande au tribunal, dans le dernier état
DTA_2002405_20221209
9 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juin 2020 et le 3 février 2022, sous le n° 2002405, M.
2ème Chambre
DTA_2201409_20240626
26 juin 2024
contrat ; ces travaux d'extension ont été réalisés par elle pour les besoins de son activité d'assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée ; les extensions ainsi construites ont été utilisées pour les besoins
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206117_20221215
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal quels sont les recours possibles pour palier la dégradation de sa qualité de vie et la dépréciation
ORTA_2203252_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2203252 du 1er décembre 2022, le juge des référés a, sur la demande de la commune de Cluses et de la société d'économie mixte (SEM) de la Ville de Cluses
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516291_20260330
30 mars 2026
Il soutient que l’extension demandée est utile. Vu : - l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, en date du 17 février 2026 désignant M.
ORTA_2400192_20240930
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 13 février 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a sur la requête présentée l'Office public de l'habitat - 13, ordonné une
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401953_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société SNCF RESEAU, représentée par Me Chapenoire, produit devant le tribunal une demande d'extension de mission d'expertise
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2003743_20220804
4 août 2022
Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance du 24 février 2020, le vice-président, juge des référés a, sur la requête n° 1905227 présentée par la société UNIPARC Cannes, ordonné une expertise
2ème chambre
DTA_2206730_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2022 et 8 avril 2024, M.
Chambre 2
DTA_2101290_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 5 juin 2023, M. et Mme D et B C, représentés par Me Barberousse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
3ème Chambre
DTA_2106360_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 6 août 2022, M.
1ère chambre
DTA_2100637_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 9 février 2021, 21 juillet 2021 et 6 avril 2022, M.
DTA_2104601_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés le 13 juillet 2021, le 21 novembre 2023 et le 27 mars 2024, la société Natalex, représentée par Me Bastid, demande au tribunal :
7ème chambre
DTA_2103829_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 21 mai 2021 et le 1er février 2023, Mme F B et M.
9ème chambre
DTA_2204670_20250318
18 mars 2025
l'arrêté n° 22/1415 du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Montgeron a procédé au retrait du permis de construire n° PC 091421 21 10050 portant sur l'extension d'une habitation existante
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302866_20231115
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 8 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rouché, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Page 34 sur 715