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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418644_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

et, d'autre part, qu'une carte de séjour valable du 26 novembre 2024 au 25 novembre 2025 est en cours de délivrance ; que, dans ces conditions, l'ordonnance du 25 juillet 2023 a été exécutée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508459_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il s’est vu délivrer une attestation de prolongation d’instruction de sa demande valable du 19 août au 18 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509352_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... un certificat de résidence algérien valable du 8 septembre 2025 jusqu’au 7 septembre 2026. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511186_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle fait valoir que : - le 23 octobre 2025, elle a adressé à la requérante une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 22 janvier 2026 ; - la mesure sollicitée est dépourvue d’urgence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511803_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Elle fait valoir que le 27 novembre 2025, elle a délivré une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu’au 26 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515100_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Il fait valoir que la requérante s’est vu délivrer une attestation de prolongation de l'instruction valable du 19 décembre 2025 au 28 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535246_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il fait valoir qu’il a délivré au requérant une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 15 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601726_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Considérant ce qui suit : Ressortissante algérienne titulaire d’un certificat de résidence de 10 ans valable jusqu’au 10 juillet 2024, Mme B... en a sollicité le renouvellement le 13 juillet 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603342_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

C..., ressortissant tunisien né le 20 janvier 1940, a bénéficié en dernier lieu d’une carte de résident valable du 25 octobre 2015 au 24 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516079_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... son titre de séjour, valable du 13 juin 2023 au 12 juin 2025, dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517906_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A... a été mis en possession d’un récépissé de demande de titre de séjour valable du 28 octobre 2025 au 27 avril 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523865_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au non-lieu à statuer, dès lors qu’il a remis à Mme A... une attestation de prolongation d'instruction valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306046_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B C, ressortissant sud-africain, est titulaire d'un titre de séjour pluriannuel portant la mention " étudiant ", valable jusqu'au 19 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504926_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

au 21 avril 2027, que ce titre de séjour est fabriqué, qu'il appartient au requérant de prendre rendez-vous pour la remise de son titre et que l'intéressé est actuellement titulaire d'un récépissé valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505376_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2025, Mme B... déclare avoir reçu une attestation de prolongation d’instruction valable du 27 juillet 2025 au 26 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604541_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer immédiatement une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour, valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604855_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il a été mis en possession d’une attestation de prolongation d’instruction de sa demande valable du 4 décembre 2024 au 3 mars 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606592_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale », valable du 3 avril 2025 au 2 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421239_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il fait valoir qu’une décision favorable du 27 août 2024 de délivrance d’une carte de résident valable du 28 août 2024 au 27 août 2034 a été notifiée à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006725_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Aux termes de l'article 7 ter de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Le ressortissant algérien, qui après avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence valable dix ans,

Source officielle

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Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

16/02/2023

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Dépôts des comptes

CABINET VASSAIL

SIREN 415191485Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

15/02/2022

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