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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300608_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Minne, vice-président, a été désigné pour statuer en matière de renvoi prévu par l'article R. 351-3 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400858_20240226
26 février 2024
26 février 2024
enregistrée le 9 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Cap Sud TP conteste le rejet de son offre présentée dans le cadre du marché " Evacuation et déchirage de deux péniches sur le Canal du Midi
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401189_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
2024, la Sas Cap Sud TP demande la transmission du " détail de la justification du prix des prestations " du marché portant sur l'évacuation et le déchirage de deux péniches stationnant sur le canal du Midi
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601165_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Minne, vice-président, pour statuer en matière de renvoi prévu par l’article R. 351-3 du code de justice administrative ; les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407961_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B adresse en copie au tribunal un courrier à l'attention du maire de la commune d'Allas-les-Mines intitulé recours gracieux dans lequel il demande l'annulation du permis de construire PC n° 024 006 24
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601792_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... de libérer le lieu d’hébergement mis à leur disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé 30 rue Jean Laville à Montceau-les-Mines, géré par l’association Le Pont ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504491_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sa-Pallix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence au dispositif de préparation au retour (DPAR) situé au n° 1 rue des Minimes
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301900_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
: 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 dans les rôles de la commune de Denueilles-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302012_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C A et à Mme D B de libérer sans délai le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association Le Pont à Montceau-les-Mines, au besoin avec le concours de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305060_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
le 20 octobre et le 18 décembre 2023, la société d'assurance mutuelle SMABTP, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Auche-Hedou Auche, en sa qualité d'assureur de la société Colas Midi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203239_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le maire de la commune de Bresles a interdit de manière permanente la circulation aux véhicules de plus de 7,5 tonnes sur le chemin rural dit " A des 100 Mines
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400725_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
En revanche, à défaut pour ceux-ci de libérer et évacuer totalement les lieux au plus tard le 30 avril 2024 à midi, le président du centre intercommunal d'action sociale de Maremne Adour Côte-Sud pourra
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401635_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
période du 6 au 9 février 2023 ; - de nombreux incidents se sont produits et Mme B a écourté sa mission ; - les cadres de service et la surveillante n'ont pas rencontré Mme B le 9 février après-midi
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2401083_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que Jade ne bénéficiera pas d'un accompagnement les mercredis après-midi et le soir, sans lequel elle ne peut suivre sa scolarité,
Source officielle3ème chambre
DTA_2511101_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C..., représentée par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2025 par lequel la préfète de l’Ardèche lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600423_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
avec une signalétique apposée sur les arbres ainsi qu’un espace défriché où se trouvent des cultures en pot, un lieu de stockage, un espace sous bâche comportant des tables et chaises ainsi que deux mini
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303905_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 18 décembre 2023, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris représentée par la S E L A R L Minier Maugendre et associés agissant par Me Lacroix conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303946_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 18 décembre 2023, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris représentée par la S E L A R L Minier Maugendre et associés agissant par Me Lacroix conclut au rejet
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2404117_20250228
28 février 2025
28 février 2025
C, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement de type T4, conformément à la décision
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300087_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C A, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 5 janvier 2023 par lesquels le préfet du Rhône a prononcé son transfert
Source officiellePage 35 sur 475