CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202121_20221207
7 décembre 2022
H D et Mme B F demandent au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté le recours dirigé contre
Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13
DTA_2000090_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2020, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la commission de recours amiable de
juge unique (2)
DTA_2300070_20250520
20 mai 2025
D demande l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocation familiales du Nord a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200798_20220808
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Rosé, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 21 octobre 2021 par laquelle la caisse
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2204094_20240126
26 janvier 2024
Ce recours a été rejeté par deux décisions explicites de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Somme du 21 octobre 2022 s'agissant de la prime d'activité et de l'allocation
5ème Chambre (JU)
DTA_2313445_20250701
1 juillet 2025
A... est fondé à demander l’annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse a confirmé l’indu d’un montant de 303,51 mis à sa charge par une décision du 10
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2412003_20260113
13 janvier 2026
ayants droit les prestations prévues par le présent livre et le livre Ier, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable de l'accident dans les conditions ci-après. / Les recours subrogatoires
Chambre 3P
DTA_2300124_20240129
29 janvier 2024
Le 14 octobre 2022, elle a formé un recours auprès de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime en contestation de cet indu.
DTA_2300088_20250512
12 mai 2025
amiable de la caisse sur son recours préalable obligatoire rentant sa demande tendant à l'octroi du RSA à compter du 1er janvier 2021.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404410_20260107
7 janvier 2026
A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Ain a confirmé la récupération d’un indu d’aide
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503633_20250820
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 202, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302479_20240104
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme A B conteste la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207931_20230307
7 mars 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle la commission de recours
MSS 1ère chambre Me RENE Catherine
DTA_2103038_20221216
16 décembre 2022
Ces décisions de notification de trop-perçus ont été confirmées par trois décisions de la commission de recours amiable de cette caisse des 22 octobre, 23 octobre et 20 novembre 2020 au motif que l'intéressée
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2206209_20240319
19 mars 2024
suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 25 juillet 2022 et le 21 août 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours
DTA_2300080_20230607
7 juin 2023
Par une décision du 9 décembre 2022 prise après examen de la commission de recours amiable, la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir a refusé de lui accorder la remise gracieuse du solde restant
Aide sociale
DTA_2201980_20230825
25 août 2023
Il résulte de l'instruction que la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var qui rejette le recours administratif préalable obligatoire, formé par Mme D,
8ème chambre
DTA_2109813_20220705
5 juillet 2022
2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder une remise de sa dette de prime
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207813_20230228
28 février 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie a rejeté son recours contre
Juge Unique
DTA_2105542_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle la commission de recours
Page 35 sur 15002
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.