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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202121_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

H D et Mme B F demandent au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté le recours dirigé contre

Source officielle
TA

Magistrat : M. ROSEMBERG - R. 222-13

DTA_2000090_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2020, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle la commission de recours amiable de

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2300070_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

D demande l'annulation de la décision par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocation familiales du Nord a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200798_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Rosé, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 21 octobre 2021 par laquelle la caisse

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2204094_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce recours a été rejeté par deux décisions explicites de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Somme du 21 octobre 2022 s'agissant de la prime d'activité et de l'allocation

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2313445_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A... est fondé à demander l’annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours amiable de la caisse a confirmé l’indu d’un montant de 303,51 mis à sa charge par une décision du 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2412003_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ayants droit les prestations prévues par le présent livre et le livre Ier, sauf recours de leur part contre l'auteur responsable de l'accident dans les conditions ci-après. / Les recours subrogatoires

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2300124_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le 14 octobre 2022, elle a formé un recours auprès de la caisse d'allocations familiales de la Seine-Maritime en contestation de cet indu.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2300088_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

amiable de la caisse sur son recours préalable obligatoire rentant sa demande tendant à l'octroi du RSA à compter du 1er janvier 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404410_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 11 mars 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Ain a confirmé la récupération d’un indu d’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503633_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 202, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302479_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme A B conteste la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207931_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

MSS 1ère chambre Me RENE Catherine

DTA_2103038_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ces décisions de notification de trop-perçus ont été confirmées par trois décisions de la commission de recours amiable de cette caisse des 22 octobre, 23 octobre et 20 novembre 2020 au motif que l'intéressée

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2206209_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 25 juillet 2022 et le 21 août 2023, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300080_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par une décision du 9 décembre 2022 prise après examen de la commission de recours amiable, la caisse d'allocations familiales d'Eure-et-Loir a refusé de lui accorder la remise gracieuse du solde restant

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2201980_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Il résulte de l'instruction que la décision de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Var qui rejette le recours administratif préalable obligatoire, formé par Mme D,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109813_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne a refusé de lui accorder une remise de sa dette de prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207813_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie a rejeté son recours contre

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2105542_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle la commission de recours

Source officielle

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