Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes demande au tribunal de bien vouloir rejeter la requête de la SNC Batipart

A..., ressortissant afghan né le 5 juillet 1997, est entré en France le 1er août 2014.

Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2022 et le 29 juin 2022, M.

du 15 juin 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juillet et le 21 août 2025, Mme A...

Par un arrêté du 28 juin 2022, le préfet de l'Essonne a prononcé son transfert aux autorités allemandes responsables de sa demande d'asile. Le 31 mars 2024, M.

A doivent être rejetées ainsi que par voie de conséquence ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et celles présentées en application des dispositions des articles 37 de la loi du 10 juillet

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 septembre 2020 et le 19 juillet 2021, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juillet 2023 et le 31 octobre 2023, Mme D et M.

A C, a été enregistrée le 5 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 30 octobre 2019, 24 mai et 4 juillet 2022, dont le dernier n'a pas été communiqué, M.

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Demandes de redoublement formulées par les étudiants ; / 3.

Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier.

Fait à Nice, le 3 juin 2024. Le juge des référés, signé O.

juillet 2021 et 285,14 euros à compter du 27 mars 2021 jusqu'au 2 juillet 2021.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.