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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2407904_20250605
5 juin 2025
A, ressortissant sénégalais, né le 16 juin 1989, est entré en France le " 6 septembre 2020 ", muni de son passeport sénégalais revêtu d'un visa de type " D ", portant la mention " étudiant ", délivré le
3ème chambre
DTA_2501021_20260306
6 mars 2026
Mme F..., ressortissante marocaine, née le 31 décembre 1972, est entrée en France le 3 septembre 2019, munie d’un visa de court séjour en cours de validité.
1ère chambre
DTA_2300457_20240116
16 janvier 2024
A B, ressortissant algérien né le 10 mai 1996 est, selon ses déclarations, entré en France en mars 2018.
Reconduite à la frontière
DTA_2300534_20230217
17 février 2023
M.D A, ressortissant Congolais (République démocratique du Congo), né le 27 mai 1980, alias C, est entré irrégulièrement en France et y séjourne sans être muni des documents et visa exigés par les textes
5ème Chambre
DTA_2408232_20260105
5 janvier 2026
Le moyen tiré de l’insuffisance de l’avis de l’architecte des bâtiments de France est, par suite, inopérant.
DTA_2518682_20251114
14 novembre 2025
A..., ressortissant malien né le 20 décembre 1986, entré en France en 1989, est détenu au sein du centre pénitentiaire d’Osny-Pontoise depuis le 30 octobre 2024.
DTA_2304240_20241112
12 novembre 2024
Mme B D épouse C, ressortissante algérienne née le 5 juin 1986, est entrée en France le 21 juillet 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa C à entrées multiples valable du 26 mars 2017 au 21
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300967_20230303
3 mars 2023
Mme A D, ressortissante arménienne, née 24 avril 1952 en Arménie, a déclaré être entrée en France le 23 décembre 2022.
DTA_2302884_20240315
15 mars 2024
A B, ressortissant marocain né le 12 décembre 1988, est entré une première fois en France en 2016 et a contracté mariage avec une ressortissante française le 18 janvier 2020 à Nogent le Rotrou.
DTA_2301473_20260327
27 mars 2026
Aux termes de l’article 1380 du code général des impôts : « La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l’exception de celles qui en sont expressément exonérées
1ère Chambre
DTA_2301523_20240624
24 juin 2024
Toutefois, les pièces qu'elle verse au dossier ne permettent pas de considérer comme établies l'ancienneté et la continuité de son séjour en France.
DTA_2303666_20241112
A B, ressortissant tunisien né le 23 décembre 1968, est selon ses déclarations entré en France en 2017.
DTA_2201186_20231026
26 octobre 2023
catégories prévues aux articles L. 423-1, L.423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France
DTA_2203485_20230428
28 avril 2023
D A B, ressortissant marocain né le 29 avril 2003, est entré en France le 19 janvier 2020.
DTA_2202731_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2200259_20221021
21 octobre 2022
A, ressortissant marocain, né le 30 mai 1977, est entré en France la même année en compagnie de sa mère et de sa sœur dans le cadre d'une procédure de regroupement familial.
DTA_2200752_20230620
20 juin 2023
Ainsi, et bien que ses parents soient en situation irrégulière sur le territoire français, eu égard à son jeune âge lors de son entrée en France, à la continuité de son séjour, à ses efforts d'intégration
DTA_2101281_20220916
16 septembre 2022
A, ressortissant guinéen né en 1998, est entré en France le 19 février 2017.
DTA_2202390_20230428
C A, ressortissant malien né le 5 avril 2002, est entré en France le 15 mai 2018, à l'âge de seize ans et a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du département du Val d'Oise par
DTA_2202229_20230328
28 mars 2023
lieu, aux termes de l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui justifie d'une résidence régulière ininterrompue d'au moins cinq ans en France
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