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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101624_20231003
3 octobre 2023
location, la réparation et la vente de cycles sans aucunement évoquer la moindre activité afférente à des " matériels divers et outillages, vente d'articles en tous genres, articles de plage et de camping
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2003415_20220707
7 juillet 2022
B a vécu avec Mme E dans le camping où elle avait emménagé et qu'ils étaient connus au sein de ce camping pour vivre en couple.
4ème Chambre
DTA_1905380_20230728
28 juillet 2023
D procédait au remplissage d'un bidon d'une quantité de 20 litres en gazole, aucun agent n'a été témoin direct de l'utilisation de ce carburant par le camping-car de M. D.
2ème Chambre
DTA_2202512_20240212
12 février 2024
surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 du même code est supérieure ou égale à 10 000 m² " et les " terrains de camping
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DTA_2102965_20231128
28 novembre 2023
mentionne également que les différents éléments mis en avant par le requérant relève de son seul ressenti et que si la formulation employée dans le courriel de l'élu au requérant relatif aux arbres du camping
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2303092_20231110
10 novembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment des constatations des services de la police nationale, qu'un convoi composé de huit véhicules légers, six caravanes et un camping-car, dont les propriétaires
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2201400_20231108
8 novembre 2023
Il soutient que : - il a payé un loyer de 500 euros pour un logement qu'il a occupé au cours du mois d'août ainsi qu'une somme de 123 euros pour l'occupation d'un logement dans le camping des Gayeulles
Magistrat Jurie
DTA_2201894_20220902
2 septembre 2022
En cinquième et dernier lieu, les requérants font valoir que leur stationnement est temporaire, identique à celui d'un camping et ne détériore pas les lieux dès lors que les automobiles sont toutes garées
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204868_20220921
21 septembre 2022
véhicules terrestre à moteur ou des véhicules de loisirs pendant une période excédant vingt-quatre heures, le stationnement des véhicules ayant un gabarit supérieur à 220 centimètres de haut et le camping
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202703_20220912
12 septembre 2022
occupent sans droit ni titre le parc de stationnement en cause, perturbant le fonctionnement du parc des expositions ; la parcelle est occupée depuis le 28 août 2022 par une centaine de caravanes ou camping-cars
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502361_20250213
13 février 2025
des pièces soumises au juge des référés que la Ville de Paris dispose de 85 021 chambres d'hôtel, de 95 000 meublés touristiques, de 14 183 places en résidence de tourisme et de 467 emplacements de camping
2ème chambre
DTA_2200199_20230724
24 juillet 2023
suivants : l'installation de nouvelles exploitations agricoles, les parcs d'attraction et les parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de plus de 3 mois de caravanes isolées, les terrains de camping
5ème Chambre
DTA_2006094_20221220
20 décembre 2022
L'expert a noté également que si le raccordement pourrait éventuellement aggraver en période d'affluence au camping voisin le problème de pression que connaît une maison située en aval du réseau, à une
1ère Chambre
DTA_2100936_20230509
9 mai 2023
application de l'article 262-0 bis du code général des impôts ; j) Entretien corporel ; k) Hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ; l) Terrains de camping
6ème Chambre
DTA_2205771_20250401
1 avril 2025
200483 du 30 septembre 2021 de ce tribunal devenu définitif, annexé à l'acte d'acquisition de la parcelle précisant que celle-ci supportait une construction illicite à retirer et que les activités de camping
DTA_2102363_20231002
2 octobre 2023
du dossier que les parcelles B 310 et 354 ont bien été initialement aménagées en voierie pour desservir la parcelle située en surplomb cadastrée B 308, dans le cadre de l'aménagement d'un terrain de camping
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402920_20250721
21 juillet 2025
septembre 2020, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du 6 mars 2017 en tant qu'elle approuve la création d'une zone Np dans le quartier d'Ispe en vue de l'aménagement d'une aire pour camping-cars
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303405_20230623
23 juin 2023
moins 100 mètres des habitations des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation) ou des locaux habituellement occupés par des tiers, des stades ou des terrains de camping
DTA_2300049_20260203
3 février 2026
condition, les constructions agricoles, la transformation de bâtiments et installations existants à condition qu’il s’agisse d’activités complémentaires limitées de l’activité agricole telles que le camping
DTA_2303196_20260210
10 février 2026
En particulier, le rapport de présentation indique que les trois parcs résidentiels de loisir (PRL) et le camping ont été identifiés par la charte PNR comme « point d’altération paysagère » à résorber
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