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1 244 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101624_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

location, la réparation et la vente de cycles sans aucunement évoquer la moindre activité afférente à des " matériels divers et outillages, vente d'articles en tous genres, articles de plage et de camping

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2003415_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B a vécu avec Mme E dans le camping où elle avait emménagé et qu'ils étaient connus au sein de ce camping pour vivre en couple.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905380_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

D procédait au remplissage d'un bidon d'une quantité de 20 litres en gazole, aucun agent n'a été témoin direct de l'utilisation de ce carburant par le camping-car de M. D.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202512_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

surface de plancher au sens de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme ou l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 du même code est supérieure ou égale à 10 000 m² " et les " terrains de camping

Source officielle
TA

1ère chambre

énérés par la procédure pénale introduitec/M. C

DTA_2102965_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

mentionne également que les différents éléments mis en avant par le requérant relève de son seul ressenti et que si la formulation employée dans le courriel de l'élu au requérant relatif aux arbres du camping

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303092_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment des constatations des services de la police nationale, qu'un convoi composé de huit véhicules légers, six caravanes et un camping-car, dont les propriétaires

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2201400_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il soutient que : - il a payé un loyer de 500 euros pour un logement qu'il a occupé au cours du mois d'août ainsi qu'une somme de 123 euros pour l'occupation d'un logement dans le camping des Gayeulles

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2201894_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

En cinquième et dernier lieu, les requérants font valoir que leur stationnement est temporaire, identique à celui d'un camping et ne détériore pas les lieux dès lors que les automobiles sont toutes garées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204868_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

véhicules terrestre à moteur ou des véhicules de loisirs pendant une période excédant vingt-quatre heures, le stationnement des véhicules ayant un gabarit supérieur à 220 centimètres de haut et le camping

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202703_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

occupent sans droit ni titre le parc de stationnement en cause, perturbant le fonctionnement du parc des expositions ; la parcelle est occupée depuis le 28 août 2022 par une centaine de caravanes ou camping-cars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502361_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

des pièces soumises au juge des référés que la Ville de Paris dispose de 85 021 chambres d'hôtel, de 95 000 meublés touristiques, de 14 183 places en résidence de tourisme et de 467 emplacements de camping

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200199_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

suivants : l'installation de nouvelles exploitations agricoles, les parcs d'attraction et les parcs résidentiels de loisirs, le stationnement de plus de 3 mois de caravanes isolées, les terrains de camping

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006094_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

L'expert a noté également que si le raccordement pourrait éventuellement aggraver en période d'affluence au camping voisin le problème de pression que connaît une maison située en aval du réseau, à une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100936_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

application de l'article 262-0 bis du code général des impôts ; j) Entretien corporel ; k) Hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ; l) Terrains de camping

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205771_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

200483 du 30 septembre 2021 de ce tribunal devenu définitif, annexé à l'acte d'acquisition de la parcelle précisant que celle-ci supportait une construction illicite à retirer et que les activités de camping

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102363_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

du dossier que les parcelles B 310 et 354 ont bien été initialement aménagées en voierie pour desservir la parcelle située en surplomb cadastrée B 308, dans le cadre de l'aménagement d'un terrain de camping

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402920_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

septembre 2020, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du 6 mars 2017 en tant qu'elle approuve la création d'une zone Np dans le quartier d'Ispe en vue de l'aménagement d'une aire pour camping-cars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303405_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

moins 100 mètres des habitations des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation) ou des locaux habituellement occupés par des tiers, des stades ou des terrains de camping

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300049_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

condition, les constructions agricoles, la transformation de bâtiments et installations existants à condition qu’il s’agisse d’activités complémentaires limitées de l’activité agricole telles que le camping

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303196_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

En particulier, le rapport de présentation indique que les trois parcs résidentiels de loisir (PRL) et le camping ont été identifiés par la charte PNR comme « point d’altération paysagère » à résorber

Source officielle

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