Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ferrand, avocat de M.

Ils soutiennent que : - ils ont subi un dommage anormal et spécial ; - pour les besoins de l'implantation et du tracé de la rue des Sagotiers, les services de la commune de Clermont-Ferrand ont entaillé

A, le tribunal administratif de Limoges s'est fondé sur la circonstance que le lieu d'assignation du paiement de la pension de l'intéressé se situe à Clermont-Ferrand.

La présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M.

Par une décision du 12 décembre 2019, confirmée par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 11 mars 2020, le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A C, épouse B, représentée par l'AARPI Ad'vocare Avocats, Me Gauché, a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023 sous le n° 2302274 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Mme A B, représentée par Me Cacciapaglia,

rétablir dans ses droits de justiciables et rétablir la discipline observable au sein du barreau de Clermont-Ferrand.

Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux et un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Mme A

Vu : - l'ordonnance n°2202512 du 21 février 2023 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a désigné M.

contribution de l'État à 14 unités de valeur ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2025 portant rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère des armées a prolongé son stage, à l’AIA de Clermont-Ferrand

tribunal : 1°) d’annuler la saisie à tiers détenteur émise le 22 juillet 2024 par Clermont Auvergne Métropole au titre des frais de réparation d’un candélabre situé rue des Clos Notre Dame à Clermont-Ferrand

afin de reconsidérer sa demande de bourse au titre de l'année universitaire 2023/2024, suite au rejet de sa demande par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Clermont-Ferrand

requête enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 mars 2023, la juge de la mise en état au sein du pôle social du tribunal judiciaire de Moulins a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Mme A, qui se borne à indiquer qu'elle est, suite à un contrôle fiscal " en désaccord avec le centre des impôts de Clermont-Ferrand ", à se référer à des courriers et à demander à ce que son dossier de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal de Clermont-Ferrand le 28 mars 2022, renvoyée du tribunal administratif de Lyon par une ordonnance du 28 mars 2022, et un

B..., infirmière titulaire, exerçant alors ses fonctions au centre hospitalier régional d’Orléans, a été mutée au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à compter du 29 mars 2022.

et l'oblige à se présenter les lundi, mercredi et vendredi, y compris les jours fériés, à l'hôtel de police de Clermont-Ferrand afin de faire constater qu'il respecte la mesure d'assignation à résidence