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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2108747_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - les conclusions de M. Sportelli, rapporteur public, - les observations de M.
6ème Chambre
DTA_1911161_20230609
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Garona, première conseillère, - les conclusions de M.
2 ème Chambre
DTA_2000510_20230316
16 mars 2023
publicité, notamment par la voie, selon les cas, d'une publication ou d'un affichage, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ou instituant d'autres formalités préalables. / Un acte
DTA_1904685_20221124
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - les conclusions de M. Le Roux rapporteur public ; - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2103157_20230314
14 mars 2023
Vu : - le code du commerce, - le code des relations entre le public et l'administration, - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600344_20260216
16 février 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2021544_20221117
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique chambre 1
DTA_2103639_20231107
7 novembre 2023
Toutefois, les éléments qu'il produit à l'appui de ses affirmations sont uniquement constitués d'annonces publiées en 2017 sur divers sites internet et aucun élément n'établit, au surplus, que la publication
5e Section - 1re Chambre
DTA_2418443_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
Magistrat Gibelin
DTA_2204119_20231026
26 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gibelin, magistrat désigné, - les conclusions de M.
juge unique (7)
DTA_2109208_20240322
22 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique de 8 mars 2024 : - le rapport de M. Paganel, magistrat désigné ; - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2113397_20230222
22 février 2023
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Leonard, représentant la société Le Parisien Libéré et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2417676_20250220
20 février 2025
service public de l'emploi (Pôle emploi, établissement public à caractère administratif avec mission de service public, APEC qui pour ce dernier a signé un mandat de service public avec l'Etat) et de
2ème chambre
DTA_2002922_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de M. Lacaïle, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique (5)
DTA_2200056_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Vice-Président CHARVIN
DTA_2200145_20230704
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205212_20221011
11 octobre 2022
sergent sur laquelle doivent figurer, notamment, la totalité des lauréats déclarés admis par arrêté du 10 juin 2022 et de la transmettre au centre de gestion des Pyrénées-Orientales en vue de sa publication
Juge unique 4ème chambre
DTA_2100760_20231228
28 décembre 2023
Il résulte de ces dispositions qu'un document administratif détenu par une collectivité publique est soumis au droit d'accès prévu par l'article L. 311-1 du code des relations entre le public et l'administration
DTA_2200249_20231026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ;
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011321_20240312
12 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 13 février 2024 : - le rapport de M. Durup de Baleine, président, - les conclusions de M. Marowski, rapporteur public.
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