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191 275 résultats pour « Descorps-Desclère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2304212_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Descombes, président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2304453_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2304641_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2301015_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303093_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303421_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303511_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303628_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303739_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303741_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2303878_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

loyers indiquant les mentions suivantes : a) l'adresse du bien objet du litige ; b) la surface de l'habitation ; c) la date de saisine ; d) la date de la médiation et la nature de la décision (accord, désaccord

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2201651_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2201961_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204613_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204093_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204207_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505676_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Descombes, président, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour statuer sur le présent litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508779_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Descombes, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200171_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200366_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. La rapporteure, Signé L.

Source officielle

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