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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222843_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2023, la société Club Monceau déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300153_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300330_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un acte enregistré le 31 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Aboutir emploi a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206136_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2023, la société Enedis déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206497_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, la société Clear Channel France a déclaré se désister d'instance et d'action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307432_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403313_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 janvier 2024 par lequel le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308209_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2023, Mme C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2001760_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Par un acte enregistré le 26 septembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de la présente requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003123_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006050_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2022, la SARL Koala déclare se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102335_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un acte enregistré le 11 juillet 2023 la société Axa France Iard a déclaré se désister de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2202097_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Le désistement de la SHAM et du GH 70 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203090_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société Flowserve Sihi a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201013_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

B, représenté par son tuteur, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201888_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022, la société clinique Phénicia déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114636_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, la société Esso S.A.F. a déclaré se désister de la requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114637_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, la ExxonMobil Chemical France a déclaré se désister de la requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2115406_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La société Epigo déclare se désister de son action. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2123628_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 5 août 2022, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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