immobilière multi-sites " Lyon 3e et Lyon 7e - Quartiers Moncey-Voltaire-Guillotière " sur le territoire de la commune de Lyon, en tant que cet arrêté concerne les lots dont elle est propriétaire sis au 59

Vu l'ordonnance n° 2205610 du 21 novembre 2022 du juge des référés du tribunal. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de la commune de Tautavel a délivré un permis de construire à la société APISEB tendant, d’une part, au remplacement de la toiture du hangar agricole implanté sur la parcelle cadastrée section AB n° 59

Par une ordonnance du 30 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été fixée au 8 novembre 2022 à 12 h 00 par une ordonnance du 25 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Elle soutient que : - la commune de Meudon a méconnu les dispositions de l'article 59 du décret du 25 mars 2016 dès lors qu'elle a déterminé les crédits budgétaires alloués au marché après le lancement

Par ordonnance du 17 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture d'instruction a été fixée au 1er novembre 2022 à 23 h 59 par une ordonnance du 15 septembre 2022.

Par l'arrêté (n° AR 59 25 199) du 28 février 2025, dont Mme B et les autres requérants demandent la suspension, le maire de la commune de Mennecy a interdit cette manifestation. 2.

Par ordonnance du 23 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 mars 2023.

Par une ordonnance du 3 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 4 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par une délibération n° 2022-59 du 15 décembre 2022, le conseil municipal de Bougival a approuvé le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement avec le plan local d'urbanisme pour

Par une ordonnance du 8 décembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 14 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que la sanction dont elle fait l’objet est irrégulière à défaut d’envoi d’une mise en demeure préalable comme cela est prévu par l’article 59 de l’accord national destiné à organiser les

dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

Vu : - la Constitution, notamment son article 59 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code électoral ; - le code de justice administrative.

; les placements en disponibilité pour convenances personnelles ont été faits à la demande de l’intéressée ; les refus de réintégration ont été émis conformément aux dispositions de l’article R. 6152-59

Aux termes de l'article R. 59-1 du livre des procédures fiscales, " Le contribuable dispose d'un délai de trente jours à compter de la réception de la réponse de l'administration à ses observations pour

Par une ordonnance du 7 juin 2023, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat.

Au surplus, il ressort des motifs de l'ordonnance en date du 24 août 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen que M.