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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309715_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300012_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C, qui a été contrôlé le 9 octobre 2022 à 20 h55 sur la commune de Lamure sur Azergues dans le département du Rhône par les forces de police, a refusé de se soumettre aux épreuves et vérifications destinées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224996_20221203
3 décembre 2022
3 décembre 2022
F A C représentant l'association " Imsouhal Azetta " et le collectif " Libérons l'Algérie ", demandent au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507568_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 mai 2025 par lesquelles la préfète de la Haute-Savoie a refusé de leur délivrer des titres de séjour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504180_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304910_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, ressortissant ivoirien né le 27 décembre 2007 à Azéguié (Côte-d'Ivoire), déclare être entré en France en mai 2023 après que les autorités italiennes aient refusé de le réadmettre du fait de sa
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404311_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, représenté par Me Labarthe Azebaze demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024/74/348 portant obligation de quitter le territoire français sans délai assorti d'une interdiction de retour d'une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408342_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés n° 2024-MT-245 et 2024-MT-197 du 25 et 26 octobre 2024 par lesquels le préfet de l'Isère l'a
Source officielle6ème chambre
DTA_2203206_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 19 juillet 2022, Mme B A épouse C représentée par Me Azeri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102049_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Gabarda, rapporteur public ; - les observations de Me Azerou, avocat de la commune d'Issy-les-Moulineaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404054_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502832_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503104_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2511147_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006260_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B A, représenté Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 26 août 2020 lui refusant le rétablissement des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506153_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2310669_20260205
5 février 2026
5 février 2026
octobre 2021, dont les conclusions ne sont pas sérieusement contestées sur ce point par la requérante, qui se borne à faire valoir que le plan de prévention des risques naturels inondation du bassin de l’Azergues
Source officielle6ème chambre
DTA_2400667_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Le 13 mars 2023, alors que Mme A... circulait à bord de son véhicule sur la route départementale n° 389 en direction de Civrieux d’Azergues et à hauteur du point routier n°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313843_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° B 23 019824 M émis le 13 mars 2023 par le directeur du service des retraites de l'Etat, ainsi que la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516329_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Danet, juge des référés ; - et les observations de Me Barrau-Azema, substituant Me Fouret, avocat des requérants ; Me Barreau-Azema entend invoquer à la barre un nouveau moyen tiré de l’exception d’illégalité
Source officiellePage 4 sur 15