Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2022 et 6 avril 2023, la SCI Méditerranée, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

qu'un mémoire récapitulatif produit en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative et enregistré le 11 août 2023, la SCI Méditerranée, représentée par Me Baudino

A B, représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Coudoux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable, présentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 21 avril 2023, la SCI Méditerranée, représentée par Me Baudino, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A B, représenté par Me Bauducco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Coudoux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable, présentée

société Bureau Alpes Contrôles, à la société Euromaf, à la société Atelier Po & Po, à la société Mutuelle des Architectes Français Assurance, à la société Cd2I, à la SMABTP, à la SMAC, à la société Baudin

C et Mme D, représentés par Me Bauducco, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 14 novembre 2022 par laquelle le préfet des Hautes-Alpes a rejeté leur demande préalable

R2-D3 doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien situé au 14 B rue Baudoche

A B, représenté par Me Baudin Vervaecke, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Nanteuil-les-Meaux a rejeté sa demande d'obtention d'un contrat à durée indéterminée

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête

La requête a été communiquée à la société Baudin - Châteauneuf, à la société SOCOTEC, à la société Brunhes - Jammes, à la société Eau - Air - Système, à la compagnie SMABTP, à la compagnie Allianz France

B -Michel D, Mme C D et Mme A D, représentés par la SELARL Bauducco Rota Lhotellier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a déclaré d'intérêt

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2024, la société aéroport de Bordeaux-Mérignac, représentée par Me Baudiffier, avocat, déclare accepter le désistement de la société Locamalin.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 mai 2025 et le 30 juin 2025, la commune de Cogolin, représenté par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, par l’intermédiaire de Me Bauducco, conclut

Par des observations, enregistrées le 24 septembre 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B D s'est vu proposer le 7 novembre 2017 un logement de type T4 au 90 Rue Baudin à Levallois

d'investissement multimarques SIM, - la RATP, - la société AREP, - la société Altrad Arnholdt, - la société Lefevre, - la société entreprise Alain Le Ny, - la société Coanus couverture, - la société Baudin

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Roquebrune sur Argens, représentée par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui payer

A... représentant le préfet du Var, - les observations de Me Bauducco pour la commune de Cogolin.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 octobre 2022, 19 janvier 2023 et 4 avril 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier, agissant par

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Bauducco, conclut au rejet de la requête