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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2100436_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par le GAEC Berger ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304099_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

du canal EDF de la Durance sur l’étang de Berre ; la responsabilité de l’Etat et de la société EDF est engagée pour le préjudice écologique causé par les rejets « hors quota » dans l’étang de Berre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603476_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2026, la commune de Berre-l’Etang, représentée par Mes Nadan et Rouiller, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400254_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

sont présents dans le lit de la rivière " par endroits à proximité des berges ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213493_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Bernerie en Retz, à la société Phytolab, à la société La Compagnie des Forestiers et à M. A, expert.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2222159_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

relatifs au projet des " 1 000 premiers jours de l'enfant ", confié par la ministre des solidarités et de la santé à la direction interministérielle de la transformation publique et au cabinet Roland Berger

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006743_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SCI de la bergerie ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400562_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

B, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre solidairement à la charge de la commune de Bernex et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509280_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Berre L'Etang le versement de la somme de 1 000 euros à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300660_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Sotta et à la SCCV Les bergeries de Piattomone qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601769_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

de la Bernerie-en-Retz ; Il soutient que : une demande écrite a été adressée à la commune de La-Bernerie-en-Retz sollicitant l’autorisation d’abattage d’un arbre situé en limite de sa propriété et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202665_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

C est résident du domaine de la Bergerie, situé sur le domaine privé de la commune du Castellet.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2101463_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104913_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

même de coupes des arbres et arbustes le bordant ni de défrichement de la berge de nature à la déstabiliser.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100907_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Par un arrêté n° PC 13014 20 F0017 du 18 septembre 2020, le maire de la commune de Berre l'Etang a délivré un permis de construire à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307539_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par un arrêté du 19 juin 2023, le maire de la commune de Berre-l'Etang a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201083_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

du 1er août 2023, le juge des référés a étendu l'expertise préventive précitée, à l'examen des parties communes et privatives de l'immeuble Central Plazza sis au 27/29 boulevard Carabacel et 20 rue Beri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104240_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A B et l'exploitation " La Bergerie de la Vaunage ", représentée par Mme B, ayant pour avocat Me Cyril Rouault, demandent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202899_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme A B est résidente du domaine de la Bergerie sur la commune du Castellet et en occupe l'emplacement n°529.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006586_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Au cours de l'année 2019, le syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie a entrepris la réalisation de travaux d'enrochement afin de conforter les berges du Gelon.

Source officielle

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