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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème Chambre
DTA_2105471_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Bories, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504565_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Bories, représentant M. E et Mme D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305499_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bories, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902446_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
-20-30-10, BOI-RFPI-BASE-20-30-20 et BOI-RFPI-BASE-20-30-30, qui définit les dépenses de réparation comme celles qui consistent en la remise en état, la réfection ou le remplacement d'équipements essentiels
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2107009_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403278_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle soutient que : - la responsabilité de la ville de Lamarque doit être engagée pour défaut d’entretien normal de la passerelle en bois reliant les places de stationnement à la partie sud de l’embarcadère
Source officielle8ème chambre
DTA_2304961_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Tamet, inclut une bande de terrain, d’une largeur variable, comprise entre le bord de la chaussée et les talus, ainsi que les talus eux-mêmes.
Source officielleChambre 1
DTA_2000354_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale a réintégré les sommes de 10 839 euros et 13 420 euros au titre des exercices clos en 2015 et 2016.
Source officielleChambre 1
DTA_1901773_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C'est donc à bon droit que l'administration a assorti les impositions supplémentaires de la majoration de 40% prévue à l'article 1729 du code général des impôts. 11.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205565_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205566_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
-10-80-20161227, aux paragraphes 390 et 400 du BOI-CTX-PREA-10-90-20120912, au paragraphe 1 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20120912, au paragraphe 40 du BOI-BIC-CHAMP-20-30-20, aux paragraphes 270 et 280 du BOI-IS-CHAMP
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106495_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pfauwadel, magistrat désigné, et les observations de Me Pignier, avocate de la SCI de la Borderie. Une note en délibéré présentée par la SCI de la Borderie a été enregistrée le 29 décembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102332_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
stères de bois. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401071_20260227
27 février 2026
27 février 2026
publics d’eaux pluviales et d’eaux usées à la demande des anciens propriétaires par l’établissement public territorial Paris-Est-Marne & Bois.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205516_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A C et à Mme B C d'enlever le mobil-home et de démolir l'abri en bois installés sur l'emplacement n° 1 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Aubin-du-Médoc située chemin des 4 Lagunes, sous peine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605061_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, le Syndicat ferroviaire du Livradois-Forez, représenté par Me Salen, demande au tribunal : - de condamner solidairement la société Bois
Source officielleChambre 1
DTA_2200627_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Bordes ; - et les observations de Me Kiganga, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2201116_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, représenté par la SCP Borie et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212394_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bories, présidente, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201574_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A C, représentée par la SCP Borie et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle
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LA BORIE DU ROQUE
02/08/2026
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ACCARY-BORIE, Marcial Jehan Henri Elzear
31/07/2026
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BORIE ET FILS CAFE LE TRAIT D UNION
29/07/2026
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SCI LA BORIES
28/07/2026
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LES BORIES
26/07/2026
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