La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les observations de Me Kiganga, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les conclusions de M. Jurie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme D B demande au tribunal d'annuler les élections municipales partielles de la commune de Villers-Bouton.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2026, à laquelle siégeaient : Mme Caraës, présidente, Mme Bollon, première conseillère. Mme Michaud, conseillère.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bollon, magistrate désignée. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bollon, magistrate désignée. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bollon, magistrate désignée. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bollon, magistrate désignée. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bollon, magistrate désignée. Considérant ce qui suit : 1.