Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305347_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Bouvard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le maire de la commune d'Amancy a accordé un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315809_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Thouin-Palat-Boucard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2112554 rendue
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201396_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A G et Mme F E épouse G, représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de Roquefort-les-Pins a accordé un permis de construire au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510706_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ils soutiennent que : - il y a urgence à statuer dès lors que la famille est exposée à des risques pour sa vie en raison du conflit israélo-iranien et des bombardements qui affectent Téhéran et en raison
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2121148_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B A, né le 5 octobre 1957, a été admis le 4 février 2021 à l'unité psychiatrique pour personnes handicapées vieillissantes (UPHV) du centre hospitalier (CH) Jacques Boutard situé à Saint-Yrieix-la-Perche
Source officielle6ème Chambre
DTA_2310273_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., représenté par Me Boffard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203319_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de Roquefort-les-Pins a rejeté leur demande de retrait de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207252_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B est relogé depuis le 19 septembre 2022 au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise). Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000327_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D A, représenté par la SCP Petit - Boulard - Verger, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 32 725 euros et de 5 000 euros au titre des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507710_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
de Villeneuve-la-Garenne a prescrit le maintien de la fermeture de l'établissement recevant du public exploité sous l'enseigne " Concept Store Discrete Concept - Le Blue Notes " situé 60 rue de la Bongarde
Source officielleChambre 3
DTA_2103341_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme A a été blessée lors d'un bombardement le 16 novembre 1944, alors qu'elle n'avait pas encore quatre ans.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429120_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
à un risque de mort imminente ; la situation à Gaza s'est aggravée et l'état de santé de la famille à Rafah est extrêmement préoccupant alors que les quatre enfants ont été blessés à la suite de bombardements
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2502265_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2310042_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D, représenté par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207879_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022 au tribunal administratif de Paris, et un mémoire, enregistré le 17 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Bouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329100_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
la représentante légale ; - la condition d'urgence particulière est remplie dès lors qu'ils se trouvent bloqués à Rafah, dans la bande de Gaza, qui connaît actuellement une intensification des bombardements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309201_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
par chacun des médecins, gérants et associés, à son encontre d'assurer la sérénité, la tranquillité et la quiétude requise pour le bien de ses patients sur les sites des cliniques Chanteclerc et Bouchard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302658_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... épouse E..., représentés par Me Boulard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le maire de Mandelieu-la-Napoule a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306189_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2023 par lequel le préfet de l'Hérault a interdit la manifestation intitulée " rassemblement pour la protection du peuple palestinien, la levée immédiate du blocus de Gaza et l'arrêt immédiat des bombardements
Source officielle8ème chambre
DTA_1910290_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
), a sollicité, le 29 mars 2018, l'attribution d'une pension d'invalidité au titre de victime civile de guerre, en raison de blessures invalidantes à la jambe droite, avec des séquelles dues aux bombardements
Source officiellePage 4 sur 36