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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513977_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Carrières-sous-Poissy de mettre à sa disposition la salle municipale B1/B2 Cécile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508027_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Fait à Toulouse, le 5 février 2026 La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303041_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301017_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204796_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403216_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401831_20240906

Administratif

6 septembre 2024

6 septembre 2024

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500338_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405222_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405534_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

La présidente du tribunal, Cécile Mariller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405539_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet du Tarn, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505841_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505939_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506139_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506912_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Fait à Toulouse, le 5 février 2026 La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506913_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Fait à Toulouse, le 5 février 2026 La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506914_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Fait à Toulouse, le 5 février 2026 La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506915_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Fait à Toulouse, le 5 février 2026 La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506916_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Fait à Toulouse, le 5 février 2026 La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507019_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La présidente de la 2ème chambre, Cécile VISEUR-FERRÉ La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et

Source officielle

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