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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2302753_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chabbert Masson, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303996_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme D B veuve C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502075_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101515_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021 sous le numéro 2101515, et des mémoires enregistrés le 18 juillet 2022 et le 28 juillet 2022, Mme G D, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2203163_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Sous le numéro 2203163, par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2203164_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les procédures suivantes : I°) Sous le numéro 2203163, par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2301960_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Baccati ; -et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301961_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Baccati ; -et les observations de Me Chabbert-Masson, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303091_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bourgogne-Franche-Comté lui a refusé l'autorisation d'exploiter dix-neuf parcelles, d'une surface totale de 48,7046 hectares, situées sur le territoire des communes de Fahy-lès-Autrey, Auvet-et-la-Chapelotte
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601369_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard d’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303928_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chabbert Masson, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203445_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300592_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, la société d'assurance mutuelle MAIF et l'université de Poitiers, représentées par Me Lecler-Chaperon, demandent au tribunal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200478_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Lecler-Chaperon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400325_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300571_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400794_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 2024-30-056-BEA du 27 février 2024, par lequel le préfet du Gard l'oblige à quitter le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400265_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Aymard, magistrat désigné, - les observations de Me Chabbert-Masson, qui reprend en les développant les moyens de la requête et produit à l'instance l'acte de naissance du fils de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201124_20250206
6 février 2025
6 février 2025
serait de nature à favoriser la réalisation du projet de développement urbain ; - il est entaché d'une erreur de droit, dès lors que le périmètre exact de la future zone d'aménagement différé de Chapello
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202663_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2022-BSE-103 du 10 août 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officiellePage 4 sur 98