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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207289_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de mettre solidairement à la charge de la commune de Colombes et de la SCCV Colombes 436 Peri la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217246_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
à la charge de la commune de Colombes et de la SCCV Colombes 436 Peri la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409164_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 9 février 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Colombo
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303245_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., ensemble la décision du 18 janvier 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du
Source officielle2ème chambre
DTA_2307153_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, la commune de Sainte-Colombe, représentée par la SELARL Delsol avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009243_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces mêmes dispositions, de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes une somme de 1 500 euros qu'elle paiera au requérant, au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208224_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
à la charge de la commune de Colombe la somme de 3600 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2112052_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
à la charge de la commune de Colombes la somme de 250 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303039_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
, ensemble la décision confirmative du 17 août 2022, rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Colombes la somme de 3 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501595_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la commune de la Garenne-Colombes la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508786_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Colombes et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008452_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
En ce qui concerne l'intérêt à agir de la SARL Colombe : 7.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904567_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société La Colombière la somme demandée par la société Juan-les-Pins au même titre.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1905874_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de 82 917 euros en réparation de ses préjudices ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de la justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402832_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par suite, les conclusions de la requête de la commune de Colombiers doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011971_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
(92 700) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombes la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216782_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Colombes, outre les dépens, une somme de 1 000 euros au titre de l'article
Source officielle8ème chambre
DTA_2406662_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
public routier et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905454_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la société La Colombière une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société 21 Baudoin et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306498_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
des factures concernant les dépenses de fluides, les travaux et le gardiennage de la patinoire olympique de Colombes pour les années 2021 et 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Colombes de lui communiquer
Source officiellePage 4 sur 143