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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202822_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1976 au Maroc, est entrée en France en 2012 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200461_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100399_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Debureau, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202069_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202189_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Chevillard. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ghanéen né le 15 mai 1973 au Ghana, déclare être entré en France en 2003 et s'y être depuis maintenu de façon continue.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201890_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Chevillard, -et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100845_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Chevillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102503_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Turmel, substituant Me Ingelaere, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2000936_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il en va de même des conclusions présentées par le centre hospitalier Robert Buisson de Lisieux au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309758_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme A C et M. et Mme E et B F, représentés par Me Chevillard-Buisson, demandent au juge des référés, statuant en application
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2001689_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2001689 présentée par l'EARL du Buisson.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006558_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la SAS Immobilière Proxi a souscrit, le 10 mars 2020, une déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune de Verrières-le-Buisson.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200435_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Buisson, président ; - M. Probert, premier conseiller ; - Mme Garona, conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113265_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme l'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Pradeau, greffière.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1909073_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1915846_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000700_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Buisson, président, M. Weiswald, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2410684_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Buisson, président, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme L'Hermine, première conseillère ; Assistés de Mme Pradeau, greffière.
Source officielle9ème chambre
DTA_2204397_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 2 : M et Mme E verseront à la commune de Verrières-le-Buisson une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301961_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
C suite, il y a lieu de suspendre l'exécution de la décision du 9 décembre 2022 du maire de Verrières-le-Buisson. Sur les frais de l'instance : 8.
Source officiellePage 4 sur 158