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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2109577_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné la retenue, au profit
Source officielle8ème chambre
DTA_2107868_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille a refusé d'ordonner
Source officielle8ème chambre
DTA_2004771_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D A, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé la
Source officielle9ème chambre
DTA_2402532_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B D, représenté par Me Christin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le maire de la commune de Morsang-sur-Orge a délivré à
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515987_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D..., directrice de cabinet du préfet de la Sarthe, a reçu délégation du préfet pour signer toutes les décisions relevant des attributions de l’État dans ce département, à l’exception de certaines décisions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001997_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
J D, mandataire judiciaire de la SARL Soulas-Etec et à la SARL bureau d'études thermiques - fluides Christian Pepin, lesquels n'ont pas présenté de mémoire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002558_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C E, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2102725_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C, incarcéré à la maison d'arrêt d'Arras, aurait fait l'objet de sept fouilles intégrales.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107603_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2104152_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 740 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602160_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., Christine Lapostolle, Nicole Madec, Oscarine Bosquet, Stéphanie Peccoud et Anne-Valérie Herbain, représentées par le cabinet d’avocats Martin Avocats, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner
Source officielle1ère chambre
DTA_2000780_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A et Mme C B, représentés par la Selarl Cabinet Mattei, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des pénalités pour manquement délibéré de 40 % qui leur ont été infligées au titre des cotisations
Source officielle8ème chambre
DTA_2003141_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A Q, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2020 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a refusé de mettre en œuvre
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2002891_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2000558_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
F B, représenté par le cabinet Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2019 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille a confirmé
Source officielle8ème chambre
DTA_2107951_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a prononcé la saisie
Source officielle8ème chambre
DTA_2002818_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de son admission, en 2019, au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300855_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, les sociétés Apave SA et Apave Infrastructures et Constructions France, venant aux droits de la SAS Apave SudEurope, représentées par le cabinet
Source officielle8ème chambre
DTA_2004991_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A D, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de sa mise
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2005392_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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