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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405533_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405663_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 10 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nic demande au tribunal : * de constater
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406344_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406363_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 13 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104637_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du président du tribunal administratif désignant Mme Isabelle Pastor, première conseillère, pour statuer par ordonnance, sur le fondement des alinéas
Source officielle3ème chambre
DTA_2301242_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
à Mme Isabelle Chazal, secrétaire générale de l'académie de Montpellier, délégation de signature.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat représentant la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306445_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré au greffe les 27 décembre 2023 et 12 mars 2024, Mme B C, épouse A D, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201744_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
à Madame Isabelle Chazal, secrétaire générale de l'académie de Montpellier. / Article II : / " En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle Chazal, secrétaire générale de l'académie de Montpellier
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202897_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme E, et de Mme D, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304672_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Rien ne s'opposant à ce qu'il lui en soit donné acte, il y a lieu, par suite de prononcer ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303211_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400783_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un arrêté du 31 août 2023, publié au recueil des actes administratifs spécial du 1er septembre 2023, la secrétaire générale a donné délégation à Mme D...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401059_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 13 mai 2024, Mme A B demande au tribunal de " statuer sur la légitimité du contrôle routier " dont
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301304_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305250_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403156_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100661_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B C, représentés par Me Isabelle Vergnoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2020-12-34 du 9 décembre 2020 du comité syndical de l'Union des syndicats de traitements des ordures
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200655_20220818
18 août 2022
18 août 2022
: 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 23 septembre 2021 autorisant la société Grans Développement à exploiter un entrepôt de stockage logistique " Bâtiment A " situé avenue Isabelle
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2203157_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A E, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1. M.
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