CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 628 résultats pour « Faïs »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2201341_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La société FAS demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2500230_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321256_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 13 septembre 2023, la Ligue de l'enseignement de la Mayenne-FAL 53, représentée par Mme A, demande au tribunal d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302688_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

A B, incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux, déclare déposer plainte contre l'administration pénitentiaire " pour faux et usage de faux en écriture concernant les C.R.I " et pour " des violences

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300569_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur la demande d'inscription en faux : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108406_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Cette distance peut e^tre re´duite a` la moitie´ de la hauteur (L=H/2) de la fac¸ade a` l'e´gout avec un minimum de 2,5 me`tres si la fac¸ade ou partie de fac¸ade en vis-a`-vis de la limite ne comportent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503882_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., spécialement les articles 432-1-1, 441-1 et 441-2 du code pénal sur la production de faux appliquées à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302040_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Sur la demande d'inscription de faux : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301723_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

et usage faux ainsi que la condamnation de cette société à lui payer la somme d'un million d'euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301859_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

et usage faux ainsi que la condamnation de cette société à lui payer la somme d'un million d'euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2203830_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Faÿ, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206908_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Mme B A, brigadier-chef, chef du groupe Fraude et Avoir Criminel (FAC), affectée à la Direction de la circonscription de sécurité publique Lille agglomération - sûreté départementale du Nord a fait l'objet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302599_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La FAE a formé le 1er septembre 2022 un recours hiérarchique contre cette décision auprès du ministre du travail.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000142_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La SARL FAB ne soutient ni n'allègue que sa gérante bénéficierait d'un tel mandat. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405741_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

En l'espèce, aucun des moyens susvisés présentés par la société FAN TP et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506258_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

et usage de faux contre le déclarant de l'acte de décès en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502681_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, l'association " Les fans du Mascaret ", représentée par son président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303337_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A B déclare porter plainte contre la Carsat Rhône-Alpes pour faux et usage de faux, fautes professionnelles graves et demande à ce titre des dommages et intérêts.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502247_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404772_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A... et la SARL Fan, représentées par Me Laplagne, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner Bordeaux Métropole à verser à la SARL Fan la somme de 198 989 euros

Source officielle

Page 4 sur 532

← PrécédentSuivant →