Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C la fourniture et la pose d'un platelage et de gradins en bois sur une terrasse extérieure de l'ouvrage, destinée à accueillir une scène en plein air.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201522_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
sur les locaux où est exercée l'activité imposable ; - elle est fondée à se prévaloir des paragraphes n°200 et 210 de l'instruction référencée BOI-10-30-10-20, qui prévoit que les producteurs de graines
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102608_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 avril 2022, la commune du Gué-d'Alleré, représentée par Me Grossin-Bugat, conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer en raison du retrait de la décision attaquée
Source officielle1ère chambre
DTA_2102481_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C un permis de construire à l'effet de réhabiliter et étendre une villa et de réaliser un abri voitures sur un terrain sis au 84 avenue Grassion Cibrand sur la commune de Carnon, ensemble la décision rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401232_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B un permis de construire un hangar de stockage de grain et de matériel agricole couvert de panneaux photovoltaïques de 2376,50 m² de surface de plancher sur un terrain situé 605, route des Calmettes et
Source officielle2ème chambre
DTA_2003258_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
- elle se prévaut de la doctrine exprimée dans le BOI-TVA-SECT-80, n°20 et n°40 qui définit l'activité agricole et de celle référencée D. adm 3 C-2121, n°13 du 30 mars 2001 qui mentionne que les graines
Source officielle2ème chambre
DTA_2003271_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
- elle se prévaut de la doctrine exprimée dans le BOI-TVA-SECT-80, n°20 et n°40 qui définit l'activité agricole et de celle référencée D. adm 3 C-2121, n°13 du 30 mars 2001 qui mentionne que les graines
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321024_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de Mme B est pur et simple.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2219075_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Gracia a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508259_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
requête, enregistrée le 18 novembre 2025, la SARL 330 GC, représentée par Me Morand, demande au tribunal d’être dégrevée de la taxe d’habitation de l’année 2024 afférente à un bien sis 330 avenue Grassion
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400686_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
l'édification d'un muret, l'installation d'un grillage et le stockage de matériels, de matériaux et de déchets sur le domaine public fluvial établis par le procès-verbal dressé le 20 décembre 2023 au lieu-dit Gravin
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2516998_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gracia a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2434231_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Gracia a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2412992_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Gracia - et les observations de Me Berdugo pour Mme A, le préfet de police n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301773_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Gracia, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300464_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
octobre 2016 ; aucun élément du dossier ne permis d'établir que le stockage concernerait principalement des exploitants de la région et en tout état de cause, 60 à 65 % de la capacité reste dédiée au grain
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2517109_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Gracia a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520682_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Gracia, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2414389_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Gracia a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402098_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Ce marché constitué d'un lot unique comportait une tranche ferme relative à l'étanchéification des gradins et une tranche optionnelle portant sur la rénovation structurelle des bétons.
Source officiellePage 4 sur 135
CENTRAL DECOR-GRASSIN
28/07/2026
Voir →
GRASSIN DELYLE, Paul, Bernard, Xavier, Marie
26/07/2026
Voir →
GRASSIN CHARPENTE - COUVERTURE
16/07/2026
Voir →
GRASSIN & ASSOCIES - COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
10/07/2026
Voir →
CABINET LUC GRASSINI
28/06/2026
Voir →