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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213351_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

M'Hamdi, ressortissant tunisien né le 30 mars 2000, est entré en France le 16 décembre 2015.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202837_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

M'Hamdi doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300732_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

M'Hamdi un refus. 6. Enfin, de nombreuses demandes de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205669_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

M'Hamdi. 14.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202714_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

M'Hamdi sur le territoire national et mentionne les éléments essentiels de sa situation personnelle et familiale.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1912333_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La société Hanmi Pharmaceutical Co Ltd, dite société Hanmi, dont le siège social est en Corée du Sud, a conclu un contrat de licence de développement, fabrication et commercialisation de produits pharmaceutiques

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205616_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

M'Hamdi, ressortissant tunisien, né le 24 juin 2002 à Cebbala (Tunisie), est entré selon ses déclarations sur le territoire français en août 2019.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2105665_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

M'Hamdi soutient que la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209213_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

M'Hamdi le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Sur le surplus des conclusions : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

République près le Tribunal judiciaire de Marseillec/X pour des faits notamment d'intimidation et harcèlements

ORTA_2303618_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

M'Hamdi sont irrecevables et peuvent être rejetées en application des dispositions précitées de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208821_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction de fixer un rendez-vous présentées par Mme M'Hamdi épouse A.

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2213993_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Id-M'Hand un délai de départ volontaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208893_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : D une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre et 3 novembre 2022, Mme A C, représentée D Me M'Hamdi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206543_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

M'Hamdi demande au tribunal d'annuler ces décisions. Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202409_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

M'Hamdi disposait d'un délai de 48 heures à réception de l'arrêté en litige contenant les décisions attaquées pour les contester.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207992_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B C, représenté par Me M'Hamdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002647_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me M'Hamdi, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309280_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A C D ou A Hadi est irrecevable pour tardiveté dès lors que l'arrêté querellé a été notifié à l'intéressé le 18 juillet 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105000_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La requête de Mme M'Hamdi doit donc être rejetée. Sur les frais liés à l'instance : 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208742_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

M'Hamdi un titre de séjour, a notamment enjoint au préfet de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. 4.

Source officielle

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